Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69651 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2010

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Retirée le 9 février 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)