Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 64952 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan Barnier pour l'avenir de la pêche mis en oeuvre en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce plan sur cette filière et de lui indiquer l'état d'avancement des différentes mesures proposées à cette occasion.
Réponse émise le 9 février 2010
L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche (MAAP) a été appelée sur le Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR), son bilan et sur l'état d'avancement des différentes mesures. Le PPDR comprend quinze mesures regroupées en quatre chapitres : optimiser la ressource halieutique ; renforcer l'attractivité du secteur de la pêche ; favoriser un développement économique durable de la pêche française ; renforcer la sécurité des pêcheurs. Bien qu'annoncé dans le contexte d'une hausse du prix du gazole, ce plan va au-delà de ce seul aspect économique et vise à apporter une réponse durable aux défis auxquels la pêche française est confrontée : le défi écologique (assurer une gestion durable de la ressource halieutique et contribuer à la qualité des écosystèmes marins) ; le défi social (revaloriser le métier de pêcheur, qui attire de moins en moins les jeunes ; le défi économique (faire face à la forte dépendance au cours du pétrole et mondialisation du marché des produits de la mer). Initialement prévu sur trois ans, le PPDR a été accéléré et ramené aux deux années 2008 et 2009. 310 millions d'euros ont été prévus pour son financement, dont environ 50 millions de crédits communautaires. Toutes les mesures du PPDR ont été engagées et ont bien progressé. Parmi ces mesures, on citera notamment : l'intégration de la réforme de l'organisation professionnelle dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; l'apport d'un soutien financier exceptionnel, en 2009 et en 2010, à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), pour notamment renforcer son expertise halieutique, favoriser les partenariats scientifiques-pêcheurs, accroître la collecte et approfondir le traitement des données, contribuer aux projets de recherche et développement portant sur les économies d'énergie dans la filière (8 millions d'euros accordés à Ifremer) ; le développement de plusieurs actions pour améliorer l'efficience énergétique des navires et réduire leur consommation de carburant, notamment le lancement de deux appels à projets de recherche et développement en 2008 et au printemps 2009 (près de 8 millions d'euros réservés en soutien des projets sélectionnés). Les projets qui déboucheront sur des solutions techniques applicables par les entreprises de pêche. Un guide de bonnes pratiques sera, en outre, largement diffusé aux professionnels ; la mise en oeuvre des « contrats bleus », mesure entièrement nouvelle visant à inciter financièrement les pêcheurs à développer des pratiques plus respectueuses de la ressource halieutique et de l'environnement marin (plus de 37 millions d'euros en 2008 et 2009). Plus de 600 navires ont participé à cette démarche en 2008, de l'ordre de 850 navires en 2009 et la mesure est reconduite en 2010 ; les plans de sortie de flotte et le plan de sauvetage et de restructuration (135 millions d'euros). Plus de 400 navires en bénéficieront. 70 navires seront aidés dans le cadre d'une restructuration (aides à la modernisation des navires et au fonctionnement des entreprises). Le plan de sauvetage et de restructuration devra avoir été achevé en octobre 2010 ; l'amélioration de l'organisation du marché, la commercialisation et la valorisation des produits de la pêche : mise en place d'un écolabel public, d'une certification « pêche responsable » et d'une marque collective nationale, expérimentation d'un dispositif de contractualisation entre l'amont et l'aval pour le thon germon ; le volet sécurité avec le lancement d'une expérimentation à grande échelle d'une balise individuelle pour le sauvetage des marins en mer, dont l'aboutissement est prévu pour l'été 2010, ainsi que l'obligation de l'installation d'une alarme de vigilance à bord des navires et la formation des équipages à la sécurité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.