Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 65795 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des librairies vis-à-vis des marchés de livres scolaires. Le rapport réalisé par M. Gaymard sur la situation du livre en mars 2009 préconise la réalisation d'une étude par le ministère de la culture à ce sujet en vue d'un éventuel plafonnement des rabais pour les ventes de livres scolaires aux collectivités. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de suivre cette recommandation et, si tel est le cas, de lui indiquer l'état d'avancement de la réflexion.
Réponse émise le 9 février 2010
La proposition formulée par M. Hervé Gaymard dans son rapport sur la situation du livre a d'ores et déjà été mise en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication, qui a installé le 10 avril 2009, au sein du conseil du livre, un groupe de travail sur les marchés publics, chargé de formuler des propositions pour favoriser l'accès des librairies à la commande publique. À ce titre, plusieurs enquêtes pilotées par la direction du livre et la lecture sont actuellement en cours de réalisation. Elles visent à dresser un état des lieux national des achats publics sur le marché du livre et doivent permettre au groupe de travail de formuler des préconisations à destination des collectivités, des bibliothécaires et des libraires, et de proposer, le cas échéant, une évolution du dispositif réglementaire ou législatif. S'agissant des livres scolaires, la possibilité laissée aux revendeurs par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre de fixer librement le prix de vente pour les achats de l'État et des collectivités territoriales a été confirmée par la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Compte tenu des évolutions enregistrées depuis cette date sur le marché du livre scolaire et des spécificités propres à ce secteur éditorial, le groupe de travail souhaite consacrer un volet particulier de son enquête à l'établissement d'un état des lieux précis des achats de livres par les écoles et les établissements de l'enseignement primaire et secondaire. Un premier rendu de ces enquêtes est prévu pour le Salon du livre de Paris, à la fin du mois de mars 2010.
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