Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : culture ; langues et cultures régionales ; promotion. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les langues et cultures régionales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend prendre pour la valorisation, l'apprentissage et le développement des langues et cultures régionales.

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la loi de modernisation agricole. Il souhaiterait connaître les grandes lignes de cette future loi.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; biomasse. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la production d'énergie à partir de la biomasse de type boues d'épuration ou déchets ménagers. Ces systèmes permettent la valorisation de déchets en produisant de l'énergie ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les cours d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires. Une enquête du SNEP, initiée au début du mois de septembre, montre que 5 % des 2 000 établissements interrogés sont dans l'impossibilité d'assurer, pour toutes les classes, les horaires d'EPS. Il lui demande de bien vouloir ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; recyclage. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récupération des déchets ménagers. Certaines unités urbaines, dont celle de Clermont-Ferrand, ont mis en place un système de récupération des déchets ménagers organiques ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; statut. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des bénévoles d'associations. Il lui demande de lui préciser tous les régimes applicables aux dits bénévoles, tant d'un point de vue remboursement de frais, retraite, indemnités, prévoyance..., et de lui préciser si une réflexion est menée pour améliorer les régimes applicables aux béné...

Thèmes : travail ; congé de maladie ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les congés de maladie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser toute la réglementation en vigueur à ce sujet.

Thèmes : sports ; tennis ; dopage. lutte et prévention. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les contrôles anti-dopage renforcés pour l'édition 2009 de Roland-Garros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le dispositif de contrôle qui sera alors mis en place cette année ainsi que l'évolution du taux de joueurs de tennis contrôlés positifs depuis une dizaine d'années.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la suspension d'un joueur de tennis sanctionné pour consommation de cocaïne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa réaction sur ce sujet.

Thèmes : risques professionnels ; lutte et prévention ; santé et sécurité au travail. journée mondiale. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Il lui demande de lui indiquer son avis sur les conclusions de cette journée.

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation humanitaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le conflit au Sri Lanka. Selon l'organisation non gouvernementale Human rights watch, 2 000 civils auraient été tués en janvier dans les conflits qui opposent le gouvernement sri lankais aux rebelles des Tigres de libération de l'eelam tamoul (LTTE). Il lui de...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. situation politique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation au Darfour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par la France vis-à-vis du Darfour.

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; recettes. affectation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation de la TGAP. Il souhaite connaître les montants prélevés et leur affectation.

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les violences conjugales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions engagées par le Gouvernement en la matière et ses perspectives.

Thèmes : aménagement du territoire ; DATAR ; territoire transfrontaliers. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la création d'un « réseau interministériel pour le transfrontalier » et d'un « réseau d'acteurs des territoires transfrontaliers ». Il souhaiterait connaître la composition de ces réseaux, leurs finalités et l'échéancier de leur mise en place.

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; commercialisation. circuits courts

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vente directe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; résidus. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la Commission européenne de réduire les limites maximales en résidus (LMR) autorisées pour plusieurs pesticides. Il souhaiterait connaître la position de la France en la matière et l'impact qu'aura cette décision sur les filières concernées.

Thèmes : bois et forêts ; reboisement ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le reboisement des parcelles forestières privées exploitées. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les dispositifs d'aides au reboisement existants, et les conditions d'éligibilité des ayants droit.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. conséquences. santé du bétail

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les toits des bâtiments d'élevage et sur les éventuelles interactions entre la production d'électricité et le comportement des animaux. Il souhaiterait connaître les études réalisées à ce sujet par la France et les conclusions afférentes.

Thèmes : animaux ; protection ; santé animale. projet de loi. contenu

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle loi de santé animale. Il souhaiterait connaître les grandes lignes de ce texte de loi.