Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69212 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la création d'un « réseau interministériel pour le transfrontalier » et d'un « réseau d'acteurs des territoires transfrontaliers ». Il souhaiterait connaître la composition de ces réseaux, leurs finalités et l'échéancier de leur mise en place.
Réponse émise le 23 février 2010
La coopération transfrontalière est un véritable enjeu pour la France, près de 10 millions d'habitants résident à proximité d'un pays voisin. Ces habitants frontaliers sont confrontés à des problèmes spécifiques, notamment dans leur vie quotidienne. Si la circulation des personnes est libre, de nombreuses questions sont encore en suspend : les distorsions de compétitivité notamment dans le domaine fiscal et social, les difficultés de transports, l'accès aux services, la coordination des équipements de santé, de sport, de culture... Les situations sont diverses d'une frontière à l'autre et il n'y a pas de mesures générales adaptées à toutes les situations rencontrées. Si certaines questions peuvent se régler localement, par exemple dans le cadre des groupements européens de coopération territoriale - GECT -, d'autres difficultés relèvent du niveau national et interministériel. Conscient de ce problème, exprimé par de nombreux élus des territoires frontaliers, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en lien avec le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, a demandé au Premier ministre de nommer une mission parlementaire. Celle-ci a été confiée à Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, et à Étienne Blanc, député de l'Ain, qui réaliseront cette mission avec Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne. Il s'agira, à partir d'un état des lieux de la situation sur les différentes frontières, de formuler des propositions pour mieux exploiter les opportunités des territoires frontaliers ; comment renforcer l' attractivité économique des territoires français et développer l'installation d'entreprises ; comment faciliter la vie quotidienne des habitants et des salariés transfrontaliers, par exemple au niveau des réseaux de communication ; comment améliorer la gouvernance et les capacités d'action de l'État, des collectivités territoriales, et renforcer les relations bilatérales avec nos voisins. Sur l'ensemble de ces sujets, nous attendons des propositions concrètes pour améliorer la politique transfrontalière nationale. Le rapport est attendu pour la fin avril 2010. À ce jour aucune décision n'est prise en ce qui concerne l'organisation interministérielle et l'animation d'un réseau d'acteurs des territoires transfrontaliers.
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