Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 44994 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation de la TGAP. Il souhaite connaître les montants prélevés et leur affectation.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La TGAP recouvrée sur l'année civile 2008 par la direction générale des douanes et droits indirects est de 409,76 M. La loi de finances initiale pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007), dans son article 47, a prévu l'affectation, en 2008, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de la TGAP à hauteur de 242 M. La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, dans son article 29, a prévu l'affectation à l'ADEME d'une partie de la TGAP dans les conditions fixées par l'article L. 131-5-1 du code de l'environnement. Ainsi sont affectées : la fraction due par les exploitants d'une installation d'élimination par incinération de déchets ménagers et assimilés ; la fraction due par les exploitants mentionnés au 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes en raison des quantités de poussières totales en suspension émises dans l'atmosphère ; la fraction due par les redevables autres que mentionnés au 1 et 2, à concurrence de 363 M en 2009, 445 M en 2010 et 441 M en 2011.
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