Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de maîtriser la pression publicitaire et d'accroître la protection des paysages. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales propositions du rap...

Thèmes : logement ; logement social ; commissions d'attribution. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les commissions d'attribution de logements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le fonctionnement et le rôle de ces commissions.

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi du 20 janvier 1995 relative à l'activité de taxi. Il souhaite connaître le bilan qui a pu être fait de cette loi ainsi que les propositions de réformes qu'il conviendrait de mener.

Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des marchants ambulants par rapport à la TIPP et lui demande de lui préciser le régime fiscal applicable.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; décorés. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnalités étrangères ayant reçu la Légion d'honneur en 2008 et l'évolution de ce chiffre depuis 1988.

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; schémas départementaux de gestion cynégétique. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi du 21 décembre 2008 modifiant le droit de la chasse. Il demande de bien vouloir lui préciser l'organisation du schéma départemental de gestion cynégétique mis en place ainsi que les nouvelles dispositions relatives au permis de chasser.

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; cessation d'activités professionnelles. anticipation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la retraite. La direction des études des ministères du travail et de la santé a publié une étude le 14 mai 2009 portant sur la génération née en 1938. Elle constate que les Français cessent souvent de travailler avant de prendre leur retraite. ...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; cessation d'activités professionnelles. anticipation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le constat dressé par la direction des études des ministères du travail et de la santé selon lequel les Français cessent le travail un an et demi avant la retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la question.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarifs. évolution. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution des tarifs de l'électricité depuis dix ans. Il lui demande de lui indiquer ces chiffres en les comparant avec l'évolution des tarifs du gaz sur la même période.

Thèmes : sociétés ; sociétés de personnes ; option. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 30 de la loi de modernisation de l'économie qui instaure, pour certaines sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, une possibilité d'option pour le régime des sociétés de personnes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce dispositif et, notamment, les modalité...

Thèmes : politique extérieure ; Thaïlande ; situation politique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la levée de l'état d'urgence à Bangkok. Le premier ministre thaïlandais a levé l'état d'urgence le 24 avril 2009 à Bangkok et promis des réformes constitutionnelles pour tenter de résoudre la crise politique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides ; efficacité. évaluation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les aides personnelles au logement. Il lui demande de lui préciser s'il existe à ce jour un dispositif d'évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement.

Thèmes : baux ; loyers et charges locatives ; évaluation. organisme dédié

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les aides personnelles au logement. Il lui demande de lui préciser s'il existe, à ce jour, un dispositif d'évaluation de l'évolution des loyers et des charges réellement supportées par les familles.

Thèmes : eau ; tarifs ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le prix de l'eau. Il souhaiterait connaître les écarts constatés entre les différentes communes de France en matière de fixation du prix de l'eau.

Thèmes : eau ; assainissement ; stations d'épuration communales. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la qualité de l'eau dans notre pays. Il souhaiterait connaître le montant des sommes allouées par l'État et par les agences de l'eau aux stations d'épuration communales pour 2008 et 2009.

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; C02. normes d'émission. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les émissions de CO2. Depuis 1990, les émissions de CO2 du secteur des transports ont augmenté de près de 20 %, en raison notamment de la croissance de la circulation automobile. Leur réduction de 20 % d'ici à 2020, confo...

Thèmes : produits dangereux ; produits phytosanitaires ; conséquences. santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'effet cancérigène des produits phytosanitaires. Les récents résultats de l'étude Agrican mettent en évidence un lien entre l'exposition aux produits phytosanitaires et l'apparition de cellules anormales susceptibles d'être à l'origine d'un développement cancéreux. Il lui demande de bien vouloir lu...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains à faible valeur agronomique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ouverture de salles de consommation de drogues en vue de limiter les infections et d'assurer un meilleur suivi des personnes concernées. De nombreux pays, dont l'Allemagne, la Suisse ou encore l'Espagne ont d'ores et déjà franchi le pas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.