Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination des jeunes bovins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Il apparaît que cette vaccination, annoncée comme gratuite, dispose d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 98 millions d'euros et sera à la charge des éleveurs à partir du 31 mars 2010. Or, étant donné ...

Thèmes : consommation ; agroalimentaire ; produits biologiques. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la production de produits issus de l'agriculture biologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures incitatives mises en oeuvre pour encourager la production de produits biologiques.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; forêts privées. regroupement des parcelles

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le morcellement de la forêt privée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions et les moyens mis en oeuvre pour faciliter le regroupement des parcelles forestières appartenant à des propriétaires privés.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la lutte contre la propagation du virus de la grippe A. En parallèle de la vaccination, il est recommandé aux citoyens de se désinfecter les mains. L'utilisation d'une solution hydroalcoolique perm...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les interactions entre les vaccins de la grippe A et de la grippe saisonnière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les études réalisées par la France en la matière et quelles en sont les conclusions afférentes.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; zones rurales. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique des cinémas en milieu rural. Il lui demande des précisions sur les aides qui sont susceptibles d'être apportées pour tout repreneur en la matière et si une réflexion est menée au niveau national sur cette problématique.

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'annonce, mercredi 10 juin 2009, de l'Union cycliste internationale (UCI) de l'ouverture de procédures disciplinaires à l'encontre de coureurs, après examen de leur passeport biologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les données figurant dans ces passeports biologiques.

Thèmes : santé ; grippe ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre la grippe saisonnière. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les informations dont elle dispose.

Thèmes : organisations internationales ; Conseil de l'Europe ; Cour européenne des droits de l'homme. composition. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la Cour européenne des droits de l'Homme. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la composition, l'organisation, les conditions de saisine ainsi que les missions assignées à cette juridiction internationale.

Thèmes : services ; services à la personne ; bons d'achat. conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mesure « 200 euros de bons d'achat de services à la personne ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'attribution aux familles, ainsi que le nombre de ces bons achats qui seront distribués.

Thèmes : Union européenne ; institutions communautaires ; jurisprudence. effets en droit interne

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des jurisprudences européennes en France Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'effet des jurisprudences européennes sur les jurisprudences de la Cour de Cassation.

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures existantes et les mesures éventuelles qui restent à prendre afin de responsabiliser les propriétaires et détenteurs de...

Thèmes : élevage ; emploi et activité ; filière porcine

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques et financières des producteurs porcins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : animaux ; corbeaux ; prolifération. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération des espèces nuisibles et plus particulièrement des corbeaux. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; produits. prix de vente

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le prix des produits issus de l'agriculture biologique. Une récente enquête dévoilée par le magazine « Linéaires » laisse apparaître que le coût des produits issus de l'agriculture biologique serai...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le virus de la grippe A. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions prises par les autorités dans le cas d'une mutation aggravante du virus de la grippe A à plus ou moins long terme.

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opération « mon journal offert ». Il lui demande de bien vouloir lui détailler les indicateurs de suivi prévus à court, moyen et long terme.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'éco-participation appliquée sur les appareils électriques. Il souhaiterait avoir un bilan de cette mesure depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; zones périurbaines. extension. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'étalement urbain. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens mis en oeuvre pour limiter l'étalement urbain dans les zones péri-urbaines et rurales.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. enseignants. effectifs de personnel

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des langues régionales. Il souhaiterait connaître le nombre d'enseignants dispensant des langues régionales dans les collèges et les lycées depuis 20 ans.