Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 66964 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le prix des produits issus de l'agriculture biologique. Une récente enquête dévoilée par le magazine « Linéaires » laisse apparaître que le coût des produits issus de l'agriculture biologique serait 72 % plus cher que celui des produits conventionnels. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le magazine « Linéaires » a publié dans son numéro du mois de novembre une étude comparant les prix des produits issus de l'agriculture biologique (produits bio) à ceux des produits conventionnels. Pour ce faire, « Linéaires » a comparé deux paniers de biens, le premier contenant des produits de marques nationales, de marques de distributeurs (MDD) et même de produits de marques régionales, tous non bio, et le second composé des mêmes articles mais issus de l'agriculture biologique. L'enquête a porté sur quatre grandes et moyennes surfaces (GMS) à l'exclusion de tout magasin spécialisé dans la vente de produits bio. « Linéaires » aboutit à la conclusion que les produits bio sont en moyenne 72 % plus chers que les produits non bio. Plus récemment, il y a quelques jours, le magazine « Que choisir » a publié une étude comparant, elle aussi, les prix des produits bio aux prix des produits conventionnels. Pour ce faire, « Que choisir » a constitué trois paniers de biens : le premier est composé de produits de marques nationales non bio, le deuxième de produits de MDD non bio et le troisième de produits MDD bio frappés du label AB. L'enquête de « Que choisir » porte sur 764 magasins comprenant des GMS mais aussi des magasins bio spécialisés. « Que choisir » aboutit à la conclusion, d'une part que les produits MDD bio sont en moyenne 22 % plus chers que les produits des marques nationales non bio et 57 % plus chers que les produits MDD non bio et, d'autre part, que lorsque l'on ne prend en compte que les produits de base, c'est-à-dire les produits non transformés comme le lait, les pâtes, le riz, l'huile, etc., le niveau de cherté des enseignes bio est souvent inférieur à celui de la grande distribution alors qu'il lui est supérieur quand on élargit l'échantillon aux produits transformés. Le chiffre de 72 % fourni par le magazine « Linéaires » est donc à prendre avec précaution même s'il est avéré, qu'au stade de la distribution, les prix des produits bio sont plus chers que les prix des produits non bio. On retrouve également un écart de prix au stade de la production. Généralement admises, plusieurs raisons y concourent. Parmi celles-ci, on peut citer les rendements inférieurs, les coûts de main-d'oeuvre plus élevés, la pratique d'un élevage extensif avec des animaux nourris plus longtemps, le coût des contrôles et de la certification, le coût logistique important lié à la taille des exploitations, une agriculture plus délicate à maîtriser techniquement et plus soumise aux aléas climatiques et biologiques, et des prix relativement élevés pour les intrants spécifiques. Pour le cas particulier des producteurs de fruits et légumes, la main-d'oeuvre représente au moins la moitié des charges totales. Mais il existe une grande variété des coûts de production selon les légumes et les fruits cultivés. Le désherbage, l'arrachage et le conditionnement sont les tâches les plus exigeantes en main-d'oeuvre. D'autres paramètres impactent également le coût de production comme le niveau de diversification de l'exploitation (une grande diversité de cultures rend plus difficile la gestion du désherbage et du conditionnement, notamment), le niveau de mécanisation des opérations prépondérantes et la nature des débouchés privilégiés (déterminant le niveau de quantité et de qualité). La Commission européenne attribue une grande partie du supplément de prix à la chaîne de transformation et de distribution, analysant les coûts de distribution des produits biologiques comme supérieurs à ceux des produits conventionnels, les quantités traitées et vendues étant moindres (cf. document de travail des services de la Commission, « Analyse des possibilités d'un plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques », 12 décembre 2002). La mise en place du REPAB-F (cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement CEE n 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement CEE n 2092/91 modifié du Conseil) a contribué à augmenter les coûts de production pour les oeufs, les volailles de chair et le porc. La complexité et le niveau d'exigence du règlement n'ont pas permis une stabilisation des coûts pour les animaux. Il en résulte que la production de produits bio, et donc l'offre aux consommateurs, même si elle est en expansion, reste encore relativement faible par rapport à la demande. En France fin 2008, 13 298 exploitations agricoles étaient engagées en agriculture biologique (1 830 exploitations nouvellement engagées en bio en 2008), soit une augmentation de 11 % par rapport à 2007. En 2008, la superficie en mode de production biologique était de 583 799 hectares (+ 4,8 % par rapport à 2007) dont 81 565 hectares en conversion (+ 36,4 % par rapport à 2007). Fin 2008, les surfaces en bio ne représentaient que 2,12 % de la surface agricole utilisée (SAU) en France métropolitaine. Pour y remédier, un plan de développement de l'agriculture biologique a été lancé par le ministre de l'agriculture le 12 septembre 2007. Celui-ci a pour objectif de multiplier par trois les surfaces cultivées en mode de production biologique d'ici à 2012, afin d'atteindre 1,6 million d'hectares. Ce plan repose sur cinq axes d'actions ; soutien pour les conversions et le maintien des exploitations bio, formation, recherche et développement ; structuration des filières ; introduction croissante des produits bio dans la restauration collective ; adaptation de la réglementation nationale et communautaire pour tenir compte des spécificités de l'agriculture biologique. Dans le cadre de ce plan, un fonds de structuration des filières, dénommé « Avenir Bio », a été mis en place. Il est doté de 3 millions d'euros par an pendant cinq ans. L'ambition de ce fonds est de compléter les dispositifs existants et de soutenir des projets d'envergure nationale ou suprarégionale, portés par des entreprises et des producteurs s'engageant contractuellement sur plusieurs années pour un développement harmonieux de l'agriculture biologique. Plus récemment, le plan ecophyto 2018, mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche à la suite du Grenelle de l'environnement et à la demande du Président de la République, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, si possible. Il s'agit à la fois de réduire l'usage de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies. À terme, ces diverses mesures devraient aboutir à une réduction de l'écart entre les prix des produits bio et ceux des produits conventionnels.
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