Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 59790 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique des cinémas en milieu rural. Il lui demande des précisions sur les aides qui sont susceptibles d'être apportées pour tout repreneur en la matière et si une réflexion est menée au niveau national sur cette problématique.
Réponse émise le 9 mars 2010
S'il n'existe pas d'aide directe à la reprise de salles de cinéma, les dispositifs mis en place par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dans le cadre du soutien financier à l'exploitation cinématographique, ont pour objectif le maintien d'un parc diversifié sur l'ensemble du territoire. Le soutien automatique à l'exploitation géré par le CNC permet le remboursement progressif des travaux effectués dans les salles de cinéma. Il s'appuie sur un barème qui privilégie fortement les petites exploitations. L'aide sélective à la création et la modernisation de salles dans les zones insuffisamment desservies permet d'accompagner les travaux de rénovation entrepris par les exploitants ou l'implantation de nouveaux cinémas. Cette aide, qui est dans la plupart des cas complétée par une subvention des collectivités territoriales, intervient en majorité dans les unités urbaines de moins de 30 000 habitants et dans les zones rurales (67 % des projets retenus depuis 10 ans). Elle est réservée aux exploitants propriétaires de moins de cinquante écrans. Les subventions accordées aux salles au titre de l'art et essai sont calculées en fonction de la proportion de séances programmées avec des films recommandés art et essai ; l'exigence croît avec la taille de l'unité urbaine d'implantation. Plus de la moitié des établissements bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement au titre de l'art et essai sont situés dans des unités urbaines de moins de 20 000 habitants ou dans des communes rurales. Les aides aux salles de cinéma sont par ailleurs ajustées aux évolutions techniques et réglementaires : une aide spécifique vient d'être mise en place par le CNC, destinée à financer le diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées que les salles de cinéma sont tenues, comme tout établissement recevant du public, d'effectuer. En outre, le CNC a proposé des instruments pour aider toutes les salles qui le souhaitent à s'équiper en numérique et notamment un fonds de mutualisation qui prendra en charge 75 % du coût de l'équipement et qui sera opérationnel dans le courant du premier trimestre 2010 après l'avis de l'autorité de la concurrence et son autorisation par la Commission européenne. Par ailleurs, l'aide sélective à la création et à la modernisation des salles qui concerne les propriétaires de moins de 50 écrans sera ouverte à l'équipement en numérique. Les salles qui en ont le plus besoin pourront ainsi bénéficier, en complément du financement apporté par le fonds de mutualisation, d'un soutien financier supplémentaire au côté des aides régionales et européennes. Parallèlement le CNC a mis en place un groupe de travail spécifique associant les professionnels pour traiter des difficultés de la petite et moyenne exploitation et en particulier des salles situées en zone rurale dont la situation économique s'est effectivement dégradée ces derniers mois, alors que, dans son ensemble, l'exploitation cinématographique a enregistré un record d'entrées sur l'année 2009, franchissant le seuil de 200 millions d'entrées, ce qui ne s'était plus produit depuis 1982.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.