Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47548 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation au Darfour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par la France vis-à-vis du Darfour.
Réponse émise le 2 mars 2010
La crise du Darfour a constitué depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon l'ONU. Le Darfour ne connaît plus aujourd'hui les violences et déplacements forcés de masse des années 2003-2004. Mais l'insécurité généralisée, avec l'extension du banditisme, les opérations militaires gouvernementales, celles des milices et celles des rebelles (attaque sur la capitale du Soudan, Khartoum, le 10 mai 2008), continue d'alimenter un flux permanent de nouveaux déplacés. La France a été à l'initiative, avec le Royaume-Uni, de la résolution 1769 du Conseil de sécurité (juillet 2007), décidant l'envoi au Darfour d'une force de maintien de la paix (MINUAD) de 26 000 hommes, pour succéder à l'opération conduite par l'Union africaine (AMIS). Elle s'acquitte de 7 % du budget de la MINUAD (sur un total de 1,57 milliard de dollars américains), conformément aux règles financières en vigueur aux Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, et a été le contributeur principal de l'opération de la PESD « EUFOR Tchad - République centrafricaine », avec un bataillon de 1 700 hommes, dans le cadre du traitement régional de la crise. Devant l'ampleur et les enjeux de celle-ci, la France a souhaité prendre une part active aux efforts internationaux visant à son règlement. Elle soutient les négociations entre le gouvernement soudanais et le « Justice and Equality Movement » (JEM), ouvertes à Doha, et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé, ainsi que la facilitation qatarienne. Notre pays a également établi un dialogue étroit avec Abdelwahid Nour, un des chefs historiques de la rébellion du Darfour, présent sur notre territoire depuis fin 2006, et a tout mis en oeuvre pour le faire revenir à la table des négociations. Toutefois, alors que les négociations ont repris à Doha depuis le mois dernier, Abdelwahid Nour refuse toujours d'envoyer un représentant de son mouvement à Doha pour nouer le dialogue avec le gouvernement. Nous regrettons vivement cette inflexibilité, qui n'aide pas à parvenir à un règlement final. Concernant le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar al Bashir par la Cour pénale internationale (CPI), la France rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. La paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement de crises, au Darfour comme ailleurs. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect de l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.
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