Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 62615 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la production d'énergie à partir de la biomasse de type boues d'épuration ou déchets ménagers. Ces systèmes permettent la valorisation de déchets en produisant de l'énergie avec un bilan carbone excellent. Il souhaite connaître les dispositifs mis en place afin de favoriser ce type de production énergique.
Réponse émise le 2 mars 2010
La « programmation pluriannuelle des investissements électriques », qui a pour but d'identifier les investissements souhaitables en moyens de production d'électricité au regard de la sécurité d'approvisionnement électrique, retient les objectifs pour la production d'un accroissement de la capacité de production d'électricité à partir de la biomasse (biogaz compris) de 520 MW à l'horizon 2012 et de 2 300 MW à l'horizon 2020. La méthanisation permet, entre autres, le traitement des boues de station d'épuration et des déchets ménagers en produisant du biogaz pouvant être utilisé de différentes manières. Au même titre que toutes les autres énergies renouvelables, la production d'énergie par méthanisation bénéficie de dispositifs de soutien qui lui sont adaptés. En novembre 2008, un plan de 50 mesures pour le développement des énergies renouvelables a été lancé. Parmi celles-ci, on peut citer les mesures suivantes en faveur du développement de la méthanisation : Mesure n° 10 - mise en place d'un « fonds chaleur renouvelable » (doté de 1 MdEUR sur trois ans) pour soutenir la production de chaleur renouvelable : ce fonds chaleur s'adresse aussi aux installations valorisant le biogaz. Il a déjà permis de lancer un appel à projets de grande envergure avec des objectifs forts en termes de production (objectifs 2009 : 100 000 tep/an). Celui-ci sera renouvelé chaque année pendant 3 ans. Pour les projets de puissance moindre, les aides sont attribuées au niveau régional par l'Agence de développement et de maîtrise de l'énergie (ADEME). De par sa dotation très importante, ce fonds est un levier puissant pour la promotion du biogaz en France ; Mesure n° 14 - lancement d'un troisième appel d'offre biomasse : cet appel d'offres lancé en janvier 2009, vise la construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse à hauteur de 250 MW supplémentaires. Les installations valorisant du biogaz sont éligibles à celui-ci ; Mesure n° 43 - création d'une rubrique « méthanisation » dans la législation relative aux installations classées : cette mesure est déjà effective ; Mesure n° 44 - concertation avec les professionnels concernés afin d'envisager un relèvement du tarif d'achat de l'électricité pour les petites installations de méthanisation : une étude de l'ADEME sur la rentabilité des installations de méthanisation, en cours de réalisation, livrera prochainement ses résultats. Ses conclusions serviront de base à une éventuelle évolution du tarif d'achat ; Mesure n° 45 - Expertises afin d'évaluer la possibilité d'autoriser l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel : l'État a demandé à un groupe de travail de se prononcer sur l'opportunité d'injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel en France et sous quelles contraintes. Une étude est en cours pour déterminer quels peuvent être les coûts relatifs à l'injection. À l'issue de ces travaux, l'État mettra en place un dispositif d'incitation à l'injection du biogaz. À court terme, la filière biogaz disposera d'un dispositif incitatif permettant une valorisation optimale du biogaz en fonction du contexte local, c'est-à-dire soit une injection dans le réseau gazier, soit une utilisation en tant que carburant, ou encore une production de chaleur et d'électricité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.