Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 46481 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'agrocarburant E10. Depuis le 1er avril, les automobilistes peuvent se servir en SP 95-E 10. Il lui demande de lui indiquer la composition de cet agrocarburant et les raisons qui ont amené la France à le commercialiser.
Réponse émise le 9 février 2010
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, lors du salon de l'automobile, le président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Il a aussi fixé comme objectif de mettre en place, en 2009, une nouvelle filière essence dont la teneur en éthanol est de 10 % en volume. La directive européenne 2009/30/CE du 23 avril 2009, modifiant la directive 98/70/CE relative à la qualité des carburants prévoit, en son article 3, que ce nouveau carburant a vocation à devenir le carburant essence « de référence » en Europe. La même directive prévoit que la distribution des carburants SP95 ou SP98 devra être maintenue au moins jusqu'en 2013 pour permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules non compatibles avec le SP95-E10. Ainsi, depuis le 1er avril 2009, un nouveau supercarburant est autorisé à la vente sur le territoire national, dont la teneur maximale en éthanol est de 10 % en volume (SP95-E10). Il est vendu en parallèle du supercarburant sans plomb traditionnel dont la teneur en éthanol est inférieure à 5 % en volume car tous les véhicules essence qui roulent en France ne sont pas compatibles avec le nouveau carburant SP95-E10. Une décision du directeur général de l'énergie et du climat liste tous les véhicules compatibles avec le nouveau carburant et le site http ://www.carburantE10.fr informe les consommateurs.
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