Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57502 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les financements pour les transports du grand Paris. Un pré-rapport a été rendu auprès du Premier ministre, mardi 4 août, recensant les pistes proposées pour financer le plan d'investissement global de 35 milliards d'euros annoncé en avril par le chef de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les différentes modalités de financement proposées.
Réponse émise le 9 février 2010
Lors de son discours du 29 avril 2009 relatif au Grand Paris, le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre d'un programme d'investissements de 35 milliards d'euros en faveur des transports collectifs en Île-de-France. Ce programme prend en compte le projet de rocade par métro automatique de la région capitale, ainsi que les projets du plan de mobilisation en faveur des transports collectifs proposé par la région Île-de-France. Dans ce cadre, le Premier ministre a demandé à Gilles Carrez, député, de réaliser une mission sur le financement de ce programme d'investissements. M. Carrez s'est appuyé, pour réaliser cette mission, sur un comité technique, où étaient représentés les services de l'État, ceux de la région et du Syndicat des transports d'Île-de-France, ainsi qu'un comité de pilotage constitué de parlementaires issus à parité de la majorité et de l'opposition. Il a remis son rapport au Premier ministre le 30 septembre dernier. Le rapport propose de couvrir les besoins en termes d'investissements, en poursuivant jusqu'en 2025 les financements État-région au niveau de ceux de l'actuel contrat de projets et en mobilisant des ressources nouvelles. Parmi celles-ci, il propose des mesures de modernisation des taxes existantes, par exemple, celle de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage ou de la redevance sur la création de bureaux. Ces ressources rénovées, principalement perçues par la région Île-de-France, seraient ainsi affectées au financement des transports. Le rapport recommande également l'instauration de ressources fiscales nouvelles par exemple, celle d'une taxe spéciale d'équipement spécifique au Grand Paris ou des mesures de valorisation foncière autour des nouvelles infrastructures de transport. Il propose enfin de faire appel à l'emprunt. Ce rapport a également pris en compte les conséquences financières de la mise en oeuvre de ces nouvelles infrastructures en termes de coûts d'exploitation à la charge du Syndicat des transports d'Île-de-France. Il a tout d'abord recensé l'ensemble des ressources existantes (subventions des différentes collectivités publiques, recettes tarifaires, versement transport) et a examiné leurs possibles évolutions comme celles de la masse tarifaire ou des subventions publiques. Il a proposé des modifications de manière à assurer la couverture des besoins (par exemple, la modification de la définition des zones et des taux du versement transport). Les services de l'État analysent actuellement les différentes propositions du rapport. Le Gouvernement déterminera ensuite, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de loi relatif au Grand Paris, quelles suites pourront être données aux propositions de M. Gilles Carrez.
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