Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51603 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la rencontre entre la terre et la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de la montée du niveau de la mer depuis une cinquantaine d'années et les mesures prises afin de limiter le recul de notre littoral.
Réponse émise le 9 février 2010
Le réchauffement climatique, en grande partie lié à l'effet de serre, et ses conséquences sur la hausse du niveau des océans sont aujourd'hui des phénomènes avérés, mais très difficiles à quantifier localement. De nombreuses recherches sont conduites depuis un demi-siècle sur le sujet, appuyées aujourd'hui sur des programmes intégrant les données satellitaires. Sur les côtes françaises, les marégraphes de Brest et Marseille permettent d'obtenir des informations sur le niveau moyen des mers grâce à leurs séries très longues. Selon ces séries, une augmentation moyenne de 1,2 mm/an serait constatée depuis le milieu du xixe siècle. Les extrapolations générales conduisent les chercheurs à prévoir une hausse comprise entre 28 et 43 cm à l'horizon 2100 (rapport GIEC). Compte tenu des incertitudes concernant notamment l'évolution des régions polaires, des valeurs très supérieures sont souvent de plus en plus citées. Dans ce contexte, le Gouvernement conduit actuellement un travail visant à établir des recommandations concernant la prise en compte de l'élévation du niveau de la mer en vue de l'estimation des impacts du changement climatique et des mesures d'adaptation possibles. Les mesures d'anticipation, de prévention et de surveillance sont les mesures classiques appliquées sur l'ensemble du territoire, au premier rang desquelles figure la politique de l'État en matière de prévention des risques naturels. L'un des objectifs est de réduire la vulnérabilité, en veillant à interdire toute construction dans les zones d'aléas (érosion, submersion) et de saisir les opportunités pour réduire le nombre des constructions exposées. L'urbanisation et le développement des collectivités territoriales doivent donc être recherchés en dehors des zones soumises au risque de submersion marine ou d'inondation et dans ce contexte, l'interdiction de constructions nouvelles dans une bande de 100 mètres le long du rivage hors des zones urbanisées doit être interprétée comme un minimum. De même, la possibilité de retrait du littoral de certaines occupations soumises à fort risque doit être examinée. Les choix de développement de l'urbanisation doivent être étudiés dans une perspective territoriale à une échelle large, privilégiant le cadre de l'intercommunalité, et pris en compte dans les documents d'urbanisme. Afin d'éviter d'aggraver les situations existantes, il a été demandé aux préfets de prescrire et d'élaborer des plans de prévention des risques (PPR) littoraux ou inondation, qui permettent de délimiter les zones directement exposées à ces risques, et celles qui ne le sont pas mais où certaines occupations du sol pourraient accroître les risques ou en provoquer de nouveaux. Par ailleurs, le Grenelle de la mer a conclu notamment à la nécessité de doter la France d'une stratégie nationale en faveur de la gestion du trait de côte pour le recul stratégique et la défense contre la mer, et d'éléments de méthodologie destinés à accompagner les opérations de retrait des activités et des infrastructures sur les littoraux les plus exposés. Cette stratégie prendra en compte l'impact du changement climatique, au regard des réflexions qui seront engagées en 2010 dans le cadre du « Plan national d'adaptation au changement climatique ». S'agissant de la protection et de la valorisation du littoral vis-à-vis des problèmes d'érosion des côtes ou de risque de submersion, l'État a participé financièrement, dans le cadre des contrats de plan État-Région 2000-2006, à la réalisation des ouvrages de défense contre la mer, dont la maîtrise d'ouvrage est portée obligatoirement soit par les collectivités territoriales, soit par des associations syndicales autorisées. À titre exceptionnel, durant cette période, l'État a participé financièrement à des travaux de restauration des ouvrages de défense contre la mer qui ont été détruits par des tempêtes, opérations qui par nature n'ont pas été contractualisées. La réalisation des opérations de défense contre la mer n'entrant plus, en général, dans l'objet des nouveaux contrats de projets 2007-2013, l'État continue néanmoins à soutenir les actions des collectivités. Les circulaires de programmation des crédits fixent le champ prioritaire d'intervention à retenir en matière de subvention de l'État pour les opérations de défense contre la mer. Les opérations qui contribueront résolument à assurer la sécurité des personnes et des biens, et en particulier des zones où un PPR littoral est approuvé, sont prioritaires. La reconstitution des protections existantes est possible sous réserve qu'elles n'aient pas d'effet aggravant sur le phénomène d'érosion. Les opérations à caractère exemplaire particulièrement respectueuses du milieu, s'inscrivant dans le cadre d'un aménagement durable du littoral doivent être privilégiées. Enfin, les opérations doivent faire l'objet d'un suivi et d'un entretien pérennes.
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