Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69656 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2010

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Retirée le 9 février 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)