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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52408 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 16 juin 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la participation de la police française dans la formation de la police afghane. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités concrètes de cet engagement en Afghanistan et les résultats qui en sont attendus.

Réponse émise le 2 février 2010

Depuis juillet 2003, la police nationale participe activement, dans le cadre du fonds de solidarité prioritaire, au développement des capacités opérationnelles de la police afghane à Kaboul. Cet effort comprend la participation à la formation de policiers dans les domaines de la police judiciaire, de la police technique et scientifique, de la lutte antidrogue et de la protection des mineurs. En outre, en 2009, 500 policiers ont été formés aux techniques de protection rapprochée pour la création d'un service de protection des hautes personnalités, en cours de constitution. Ces formations sont effectuées par des fonctionnaires détachés pour des périodes de quelques jours à plusieurs semaines et seront poursuivies en 2010. Par ailleurs, en avril 2009, au sommet de l'OTAN à Strasbourg-Kehl, le Président de la République a annoncé l'envoi de 150 gendarmes en Afghanistan. Ceux-ci sont déployés dans le cadre de la Force de gendarmerie européenne au sein de la Mission de formation de l'OTAN (NTM-A). Leur déploiement est achevé depuis le début du mois de décembre 2009. Leurs missions comportent deux volets : d'une part, la formation initiale de sous-officiers et d'officiers issus du rang, l'Afghan National Civil Order Police (ANCOP). Cette formation s'effectue à Mazar-e-Sharif (Nord du pays) ; d'autre part, l'accompagnement (« mentoring ») des unités de l'Afghan Uniformed Police (AUP). À ce jour, quatre Police Operational Mentoring and Liaison Team (POMLT) sont déployées dans les districts de Tagab (une POMLT), de Nijrab (une POMLT), tous deux dans la province de Kapisa, et de Surobi (deux POMLT), c'est-à-dire dans les zones de déploiement des forces militaires françaises. Il convient d'ajouter la présence de treize personnels français déployés par la police nationale, la gendarmerie nationale et le ministère des affaires étrangères et européennes au sein de la Mission de police de l'Union européenne (EUPOL) Afghanistan. L'objectif de la participation française à la formation de la police afghane est de contribuer activement à la formation d'une force de sécurité opérationnelle et efficiente, respectant les règles éthiques et déontologiques essentielles, et capable d'assurer la sécurité de la population dans les zones d'où les Taleban ont été chassés. Ce retour à la sécurité est la condition impérative pour faciliter le retour du développement économique et la stabilisation du pays.

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