Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : sécurité routière ; autocars ; éthylotests antidémarrage. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les éthylotests antidémarrage dans les autocars. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les principaux points de cette mesure.

Thèmes : politique économique ; généralités ; attractivité économique. Paris

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le progrès de 6 % de Paris en termes d'attractivité économique alors que les métropoles européennes ont enregistré en moyenne une baisse de 5 %. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa réaction sur ce chiffre ainsi que les raisons pour lesquelles l'attractivité parisienne n'a...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le piratage de logiciels informatiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du taux de ce type de piratage en France ces dernières années.

Thèmes : santé ; allergies ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les allergies. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de personnes souffrant d'allergie, toutes causes confondues, en France, depuis 1950, ainsi que les territoires français dans lesquels la population est la plus touchée par ces pathologies.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; vente en libre service. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en libre service de certains médicaments dans les pharmacies. Il lui demande de bien vouloir lui donner les éventuelles conséquences, aujourd'hui constatées, de l'application cette mesure.

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la généralisation des contrats de partenariat permise par la loi du 28 juillet 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles retombées en attend le Gouvernement.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; alcool et stupéfiants. consommation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effets de la politique de sécurité routière. Il lui demande de lui communiquer les derniers chiffres relatifs aux accidents de la route liés à la consommation d'alcool ou de drogue.

Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; distributeurs automatiques. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreux cantons ruraux imposant aux habitants de parcourir parfois plusieurs dizaines de kilomètres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques ou des actions concertées avec les collectivités...

Thèmes : sécurité routière ; réglementation ; tracteurs agricoles. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la conduite des tracteurs agricoles. Il souhaiterait savoir quelle est la réglementation en vigueur en matière de conduite de tracteur agricole sur les voies publiques mais également sous quelles conditions un citoyen est autorisé à conduire ce genre de véhicule.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le virus de la FCO (fièvre catarrhale ovine). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les études sur les effets secondaires des vaccins pour les sérotypes 1 et 8 dudit virus réalisées par la France, et quelles en sont les conclusions afférentes.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la répartition des médecins et spécialistes sur le territoire national. À l'heure actuelle, il existe un véritable déséquilibre en termes d'accessibilité aux soins, notamment en zones rurales, portant atteinte au droit à la santé de nos concitoyens. Il lui demande quelles actions vont être mise en o...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les résultats des assises de l'enseignement agricole public. Il lui demande quelles vont être les mesures qui seront prises en faveur des établissements agricoles publics.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; enseignement privé. enseignement public. disparités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de salaires existant entre les enseignants non titulaires sous CDD du public et les maîtres auxiliaires délégués académiques du privé. Il lui demande de bien vouloir dresser un bilan de la situation et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sur le sujet.

Thèmes : transports ; politique des transports ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur l'avenir de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de ce rapport ainsi que les suites qu'il entend lui donner.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; antalgiques associant paracétamol et dextropropoxyphène. interdiction. pertinence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la recommandation de l'agence européenne du médicament (EMEA) de retirer, dans toute l'Europe, un médicament antidouleur controversé, le dextropropoxyphène (DXP), présent notamment dans le di-antalvic en France et à l'origine de surdoses fatales depuis plusieurs années. Il lui demande de bien vouloi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musée national Picasso. sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la disparition du carnet de dessins signés Pablo Picasso au musée Picasso à Paris. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les normes de sécurité et de préservation d'une telle oeuvre, estimée à plusieurs millions d'euros.

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la rupture conventionnelle d'un CDI. La loi du 25 juin 2008 permet d'interrompre sans procédure judiciaire une relation professionnelle devenue problématique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de sa mise en oeuvre.

Thèmes : emploi ; chômeurs ; offres raisonnables d'emploi. définition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'offre raisonnable d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères définissant une ORE ainsi que la logique d'engagements réciproques entre un service public de l'emploi et un chômeur.

Thèmes : établissements de santé ; fonctionnement ; représentants des usagers. rôle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vie en milieu hospitalier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle des représentants des usagers dans les établissements de santé.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fin de l'école le samedi en maternelle et primaire. Mesure annoncée en septembre 2007, les trois heures libérées le samedi matin avait pour objectif de bénéficier aux 15 % d'écoliers en très grande difficulté scolaire. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'effectivité de ce dispositif.