Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48727 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vie en milieu hospitalier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle des représentants des usagers dans les établissements de santé.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Les représentants des usagers sont appelés à participer pleinement àla vie des établissements de santé, d'une part en siégeant au sein des instances dont ils sont membres, d'autre part en intervenant au sein de commissions ou groupes de travail non institués auxquels les établissements les invitent à participer. Jusqu'à aujourd'hui les conseils d'administration des établissements comptent trois représentants des usagers et les commissions des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRU) en comptent deux (auxquels s'ajoutent leurs suppléants). Avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la représentation des usagers au sein des CRU demeure inchangée. Au sein des conseils de surveillance appelés à remplacer les actuels conseils d'administration, les représentants des usagers seront deux, ce qui correspond à une représentation accrue si l'on rapporte ce chiffre à celui du nombre total des membres, à savoir 22 à 31 membres dans les conseils d'administration et 9 ou 15 membres dans les futurs conseils de surveillance. L'importance du rôle des représentants des usagers se mesure à l'aune des missions dévolues à ces deux instances. À cet égard, il suffit de rappeler, pour ne citer que certaines de ses missions, que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement, qu'il exerce un contrôle permanent sur sa gestion, qu'il délibère sur le projet d'établissement et qu'il donne son avis sur « la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ». La CRU, pour sa part, se doit de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des usagers et de leurs proches. À cette fin, elle élabore un rapport annuel d'activité, à la rédaction duquel participent les représentants des usagers, qui a pour objet de faire des recommandations en vue d'améliorer la qualité de la prise en charge et d'évaluer l'impact de ces recommandations d'une année sur l'autre. Quel que soit le lieu de leur intervention (au sein d'instances institutionnelles ou au sein de commissions ou groupes de travail), les usagers ne peuvent agir efficacement que pour autant qu'ils aient une bonne compréhension des enjeux que sous-tendent les décisions sur lesquelles ils pèsent. À cette fin, il est indispensable qu'ils puissent bénéficier d'une formation et d'une information adaptées. Dans cette perspective, la convention pluriannuelle aux termes de laquelle le collectif interassociatif sur la santé bénéfice d'une subvention de la part du ministère chargé de la santé, prévoit qu'une partie de la somme ainsi allouée est dédiée à la formation et l'information des représentants des usagers. Cette somme s'est élevée à 1 143 552 euros en 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.