Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 36139 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreux cantons ruraux imposant aux habitants de parcourir parfois plusieurs dizaines de kilomètres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques ou des actions concertées avec les collectivités locales et les établissements bancaires sont envisageables afin de mieux desservir le milieu rural.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La présence de distributeurs automatiques de billets dans les territoires correspond aux attentes des usagers, qu'ils soient résidents ou touristes. Ils sécurisent les manipulations de monnaie en restreignant leur consommation aux dépenses quotidiennes. En outre, ils favorisent les dépenses électroniques par voie de carte bancaire, quelle que soit l'origine nationale de l'usager. À l'heure actuelle, deux réseaux bancaires expérimentent dans de nombreux départements des points de retrait chez les commerçants dans de petites communes. Le Crédit agricole dispose ainsi de 420 distributeurs automatiques de billets et de 446 Points verts en Languedoc-Roussillon et le Crédit mutuel expérimente dans six départements (Pays de Loire, Limousin et Poitou-Charentes) l'installation de Relais Crédit mutuel qui proposent les mêmes services de retrait. Par ailleurs, la Poste grâce à sa filiale La Banque postale, assure une présence bancaire territoriale importante. Dans le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales les parlementaires ont introduit par voie d'amendement le fait que le réseau postal comprend au moins 17 000 points de présence postale. Certes seuls les bureaux de poste peuvent effectuer l'ensemble des prestations bancaires qu'offre la Banque postale. Néanmoins, les agences postales communales et les relais poste commerçants, s'ils ne peuvent effectuer la totalité des opérations bancaires proprement dites, permettent la réalisation d'opérations de dépannage, dans la limite de 300 euros, au profit des usagers. Parallèlement à ces expérimentations, dont il est nécessaire de favoriser la généralisation, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a lancé les assises des territoires ruraux. Un objectif est de formuler des propositions d'actions concrètes permettant d'anticiper, d'accompagner voire de corriger certaines évolutions dans les territoires ruraux, et aussi de simplifier la vie quotidienne de leurs habitants. À ce titre, l'offre bancaire en milieu rural et notamment la présence de distributeurs automatiques bancaires dans les cantons ruraux sera bien sûr une des problématiques importantes à laquelle des solutions concrètes devront être apportées, en privilégiant les partenariats avec les opérateurs bancaires.
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