Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 56181 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la disparition du carnet de dessins signés Pablo Picasso au musée Picasso à Paris. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les normes de sécurité et de préservation d'une telle oeuvre, estimée à plusieurs millions d'euros.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le vol du carnet de dessins de Pablo Picasso commis au musée Picasso à Paris le 10 juin 2009 a été un événement grave pour les collections publiques. Il ne remet toutefois pas en question la qualité de la sécurité dans les musées nationaux que le ministère de la culture et de la communication veille à renforcer en permanence. Seuls les résultats de l'enquête de police en cours permettront de déterminer si d'éventuelles défaillances seraient à déplorer dans les circonstances de ce vol. Afin de ne pas porter atteinte à la sécurité d'autres éléments de notre patrimoine, il convient de ne pas exposer dans le détail les règles de protection spécifiques aux collections nationales en général et au musée Picasso en particulier. Le carnet de dessins était présenté dans une vitrine-table au premier étage du musée ; celui-ci était ouvert au public avec un effectif d'agents de surveillance conforme au dispositif habituel. La vitrine-table était équipée de vitrages feuilletés et de deux petites serrures, mais sans dispositif d'alarme. Cette vitrine a pu être ouverte sans effraction, en mettant ainsi en défaut le système de verrouillage et la surveillance humaine. L'aménagement du musée Picasso dans l'hôtel Salé, au coeur du quartier du Marais à Paris a été réalisé il y a vingt-cinq ans. Depuis cette date, la collection a été considérablement augmentée et la fréquentation du public, bien supérieure à celle estimée à l'origine. Les moyens généraux de prévention contre le vol et les dégradations, tant au niveau du bâtiment que de la muséographie, datent de la conception du musée. Ils ont été améliorés ponctuellement, en particulier pour ce qui concerne la présentation des tableaux (mise sous verre, renforcement des accrochages, extension des alarmes). Le musée n'a pas eu à déplorer d'autres incidents majeurs depuis son ouverture. Il a été fermé au public fin août 2009, comme prévu, afin d'ouvrir le chantier de réaménagement et de mise aux normes. Un architecte expérimenté, M. Jean-François Bodin, a été retenu pour ce projet, la maîtrise d'ouvrage étant déléguée à l'établissement de maîtrise d'ouvrage de la culture. La prise en compte de la sécurité, au plus haut niveau, est une préoccupation constante dans ce cadre, aussi bien de la part de l'équipe du musée, que de la maîtrise d'ouvrage ainsi que de la maîtrise d'oeuvre ; des policiers spécialisés de la préfecture de police et le conseiller-sûreté de la direction des musées de France sont également consultés. S'agissant des moyens techniques de présentation des collections en vitrines, le ministère de la culture et de la communication a établi des recommandations techniques en matière de prévention et de conservation préventive, en relation avec les concepteurs et les fabricants ; ces recommandations prennent la forme d'exigences qui s'appliquent à l'ensemble des musées nationaux, pour ce qui concerne la nature des vitrages, les dispositifs de verrouillage, la mise sous alarme et la couverture des espaces en vidéosurveillance. En tout état de cause, les services du ministère de la culture et de la communication s'emploient, comme dans chacune des rares affaires de cette nature qu'il y a eu à déplorer, à en tirer d'utiles enseignements afin de faire obstacle, avec l'aide de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels, à tous les types d'atteinte aux oeuvres de notre patrimoine. La sécurité des collections artistiques est une préoccupation permanente du Gouvernement. Elle a fait l'objet d'une table ronde en décembre 2007, organisée conjointement par les ministères de la justice et de la culture et de la communication, au cours de laquelle de nombreux professionnels, d'élus et de parlementaires étaient présents. Ils ont unanimement convenu de l'importance du volet préventif contre les vols ; à cet égard, les règles à respecter et leur mise en oeuvre vont faire l'objet d'une publication qui sera très largement diffusée entre fin 2009 et l'année 2010. Fondé sur des conseils précis, ce « Guide de prévention » sera destiné à tous les responsables d'établissements culturels, aussi bien dans les petites communes rurales propriétaires d'un édifice protégé au titre des monuments historiques, que dans les grands musées nationaux pourvus d'équipes de sécurité et disposant d'un personnel de surveillance. Le guide sera également accessible en ligne à un large public, notamment les propriétaires privés de monuments ou de collections artistiques. En ce qui concerne la partie répressive de cette politique de sécurisation du patrimoine, l'adoption par le Parlement de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, a permis d'ajouter un nouvel article au code pénal afin que le vol des oeuvres des collections publiques soit désormais plus gravement puni que celui d'un bien ordinaire. Le ou les auteurs du vol au musée Picasso sont passibles, lorsqu'ils auront été identifiés, de peines allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pouvant même être portées, selon les circonstances du vol et la qualité des coupables, à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Les nouvelles dispositions pénales prévoient même que l'amende puisse atteindre la moitié de la valeur du bien dérobé. Le ministère de la culture et de la communication espère qu'une arrestation rapide et une condamnation exemplaire puissent illustrer la détermination du Gouvernement à enrayer le trafic illicite des biens culturels.
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