Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47631 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effets de la politique de sécurité routière. Il lui demande de lui communiquer les derniers chiffres relatifs aux accidents de la route liés à la consommation d'alcool ou de drogue.
Réponse émise le 19 janvier 2010
L'alcool au volant est la première cause de mortalité routière et l'une des causes principales d'accidents de la route. En 2008, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a dénombré 6 256 accidents corporels impliquant au moins un conducteur présentant un taux d'alcool positif, dont 878 mortels (soit 10,2 % des accidents corporels et 27,9 % des accidents mortels). Le bilan des victimes relatif à ces accidents est de 972 personnes tuées et 8 324 personnes blessées dont 4 270 hospitalisées. Dans 85 % des accidents mortels ayant pour facteur l'alcool, le conducteur présente un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l et dans un accident sur deux, le taux est supérieur à 1,5 g/l. En 2008, si aucun conducteur présumé responsable n'avait conduit avec un taux d'alcool positif, le nombre d'accidents mortels aurait été réduit d'environ 20 % et près de 900 vies auraient donc pu être épargnées. Ces proportions évoluent peu d'une année sur l'autre. Néanmoins, depuis trois ans, le pourcentage de personnes tuées dans ces accidents mettant l'alcool en cause est passé en dessous des 30 %. La fréquence de ces accidents est plus élevée la nuit (70 % des cas) et le week-end (59 % des cas). Parmi les conducteurs impliqués avec présence d'alcool : 90 % sont des hommes, un sur trois est un cyclomotoriste et un sur cinq un motocycliste, un sur cinq a entre 18 et 24 ans. Par ailleurs, les tués sur la route de la tranche d'âge 18-24 ans présentaient pour 39 % d'entre eux, une alcoolémie positive. Le scénario d'accident le plus fréquent ayant pour facteur l'alcool, est la sortie de chaussée d'un véhicule seul conduit par un homme entre 18 et 24 ans, avec souvent des passagers à bord, circulant sur une route départementale hors agglomération et hors intersection au cours d'une nuit de week-end. Ainsi le « risque » alcool est plutôt rural, festif et lié aux week-ends. Le risque lié à la prise de stupéfiants est, quant à lui, plutôt urbain et étalé dans la semaine, y compris pendant les trajets domicile-travail. Toutefois, la part des stupéfiants dans les accidents de la route reste moins documentée. L'étude approfondie « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM), menée en 2002-2003, avait permis d'évaluer à 230 tués annuels le nombre de victimes de la route imputables au cannabis, directement ou indirectement (sur-responsabilité et sur-vulnérabilité). Cette étude avait été lancée la création du délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants par la loi n° 2003-87, dite loi Dell'Agnola, applicable au 31 mars 2003. Le suivi statistique ordinaire de l'accidentologie permet mal d'évaluer les progrès effectifs induits par la répression de ce délit, dans la mesure où le dépistage des stupéfiants n'est aujourd'hui pas pratiqué systématiquement en raison du coût du protocole de dépistage. En tout état de cause, les deux phénomènes alcool et stupéfiants au volant n'engendrent pas des risques du même ordre de grandeur. Toujours selon la même étude SAM, sous l'influence de l'alcool seul, le risque pour un conducteur d'être responsable d'un accident mortel est multiplié par 8,5. Le même risque n'est multiplié que par 1,8 sous l'influence du cannabis seul, mais par 14 en cas d'association de l'alcool et du cannabis (phénomène observé dans plus d'un tiers des cas mortels avec facteur cannabis).
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