Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49110 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'action culturelle en direction des personnes placées sous les mains de la justice. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis concernant le rôle de la culture dans les peines alternatives à l'incarcération et les mesures d'aménagements de peine.
Réponse émise le 2 février 2010
Le partenariat entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de la justice et des libertés est formalisé depuis plus d'une vingtaine d'années. Un nouveau protocole, signé le 30 mars 2009, vient réaffirmer que la culture est un droit au même que titre que l'éducation et la santé pour les personnes placées sous main de justice. Grâce à ce partenariat, des actions artistiques et culturelles en faveur de la diffusion ou de la pratique en milieu fermé sont aujourd'hui proposées dans toutes les disciplines. La presse a récemment mis l'accent sur quelques actions exemplaires dans ce domaine, comme les ateliers d'écriture et de création menés à la prison centrale de Clairvaux en liaison avec le festival de musique organisé sur le site de l'abbaye cistercienne. De telles actions ont évidemment vocation à être développées. Le ministère de la culture et de la communication s'attache également à développer des actions en collaboration avec la protection judiciaire de la jeunesse et à faciliter l'accès à l'offre culturelle de droit commun pour les personnes suivies en milieu ouvert. Un séminaire sur le rôle que la culture peut jouer dans les peines alternatives à l'incarcération et les mesures d'aménagement de peines a réuni les publics de la culture et de la justice à la Cité des sciences et de l'industrie le 9 février 2007 et permis d'inventer de nouvelles modalités d'intervention dans ce domaine. Depuis ce séminaire, les institutions culturelles, et notamment les bibliothèques et les structures en charge de la diffusion du spectacle vivant, sont devenues des partenaires des établissements pénitentiaires, dans le cadre de leur charte de mission de service public. Les festivals et les musées développent également leur capacité d'accueil dans le cadre de travaux d'intérêt général. C'est le cas du festival des arts de la rue à Aurillac, de la médiathèque du patrimoine, du musée du Louvre et du musée d'art contemporain du Val-de-Marne. De même, l'association de prévention du site de la Villette place chaque année entre 10 à 20 personnes sur le site.
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