Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52411 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la Corée du nord. La volonté de Séoul de lutter contre la prolifération nucléaire a conduit le régime de Pyongyang à suspendre l'armistice de 1953 qui a mis fin à la guerre entre les deux Corées. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la position de la France à ce sujet et les mesures envisagées par la communauté internationale.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des faires étrangères et européennes sur la question nucléaire nord-coréenne ainsi que sur les relations entre la France et la République populaire démocratique de Corée. La résolution 1 718 du Conseil de sécurité demande à la Corée du Nord de s'abstenir de tout nouveau tir balistique. Le tir du 5 avril 2008 a ainsi constitué une violation de cette résolution, qui a été condamnée par le Conseil de sécurité, le 13 avril 2009, à l'unanimité de ses membres. Malheureusement, la Corée du Nord a poursuivi une politique d'escalade menaçant la paix et la sécurité internationale. Elle s'est retirée des pourparlers à six, cadre de la négociation multilatérale sur la question nucléaire nord-coréenne, et a annoncé le 25 mai dernier avoir effectué un essai nucléaire. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, a condamné cet essai, et a activement pris part aux travaux du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ont abouti à l'adoption à l'unanimité, le 12 juin 2009, de la résolution 1874. Celle-ci prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l'inspection des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord dont la cargaison serait suspecte, le renforcement des sanctions individuelles par le Comité de sanctions mis en place en 2006 (Comité 1718) et des restrictions de services financiers aux personnes et institutions impliquées dans des programmes d'armes de destruction massive et balistiques. La France appelle la Corée du Nord à reprendre sans délai les pourparlers à six. Notre pays attache une grande attention à la situation de la Corée du Nord. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de charger M. Jack Lang d'une mission d'information sur la Corée du Nord, en qualité d'envoyé spécial. M. Lang a ainsi été invité à présenter au chef de l'État et au ministre des affaires étrangères et européennes, à l'issue de cette mission, les initiatives que la France serait susceptible de prendre pour contribuer au règlement de la crise nord-coréenne, ainsi qu'une analyse sur les circonstances qui pourraient conduire à envisager l'établissement de relations diplomatiques avec la République populaire démocratique de Corée, en tenant compte de la nécessité de progrès sur la question nucléaire, les relations intercoréennes et la situation humanitaire et des droits de l'Homme. M. Lang s'est rendu au Japon (4-6 octobre), en République de Corée (6-8 octobre), aux États-Unis (23 octobre) ainsi qu'en Chine (5-9 novembre) et en Russie (15 décembre). Il a, à chaque fois, rencontré les principaux responsables du dossier nord-coréen. L'envoyé spécial du Président de la République s'est également rendu en Corée du Nord (9-13 novembre), où il a eu des entretiens avec le Président du Présidium de l'assemblée populaire suprême, avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture. M. Lang a fait rapport au Président de la République et au ministre des affaires étrangères et européennes de sa mission d'information. Sans que des relations diplomatiques soient établies, il a proposé d'ouvrir, dans un premier temps, un office français de coopération et d'action culturelle à Pyongyang. Cet office permettra d'assurer une présence française en Corée du Nord de façon pérenne. Sa mission, encore à l'étude tout comme son futur statut, pourrait consister dans l'assistance à la population nord-coréenne en matière d'éducation, de santé, de culture et de coopération humanitaire, économique et technique. Cet office servirait également d'appui aux ONG françaises opérant en Corée du Nord.
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