Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 64363 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le récent rapport d'information du Sénat concernant l'accueil des jeunes enfants en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La question de la petite enfance constitue un sujet d'interrogation croissant des Français dans les territoires ruraux. Cette préoccupation fait l'objet de remontées dans le cadre des assises des territoires ruraux mais aussi est identifiée par les enquêtes d'opinion auprès de la population. Aussi le rapport d'information du sénateur Juilhard a le mérite de faire un état des lieux très clair et un ensemble de propositions opérationnelles sur un sujet pas toujours appréhendé dans toutes ses dimensions. L'accueil des jeunes enfants constitue une demande émergente dans les territoires ruraux qui reflète le fait que ces espaces ne font plus systématiquement l'objet d'un repli démographique. Toutefois, leur attractivité est conditionnée par la présence de ce service aux citoyens, en complément d'un ensemble de services essentiels. Il traduit également l'évolution des attentes des habitants des zones rurales qui souhaitent disposer d'un niveau de services proche de celui qu'ils pourraient trouver dans les villes. L'accueil des jeunes enfants dans les espaces ruraux souffre de difficultés particulières : l'offre de garde est moins développée dans les départements les plus ruraux ; elle est très majoritairement assurée par les assistantes maternelles. Aussi le monde rural scolarise davantage les jeunes enfants. Le service de la petite enfance doit être inscrit dans la logique de la constitution d'un socle de services au public dans les territoires. La répartition des compétences entre une pluralité d'intervenants (caisses d'allocations familiales, conseils généraux...) appelle, comme pour la plupart des services, le développement d'une approche structurée autour des attentes des habitants. En effet, l'objectif est de prévoir que chaque famille ait accès, en tous points du territoire, à un mode de garde approprié. Cette obligation d'accès au service pourrait faire l'objet d'objectifs nationaux avec les acteurs de la petite enfance et décliné dans des contrats territoriaux. Pour ce faire, et comme pour un grand nombre de services, il est nécessaire d'envisager ou de développer des formules adaptées au monde rural permettant le regroupement des prestataires telles que les maisons d'assistantes maternelles ou en favorisant la mutualisation des fonctions d'encadrement à l'image des microcrèches. Ainsi le ministre en phase avec la proposition du rapport sénatorial de promouvoir les maisons d'assistantes maternelles. Cette formule est en adéquation avec les caractéristiques du monde rural. Payées directement par les parents, les assistantes maternelles qui se regroupent ne sont pas à la charge des communes. Ces structures permettent d'élargir les horaires d'accueil au profit des salariés ayant des horaires atypiques, ce qui est souvent le cas en milieu rural. Elles accroissent l'offre en permettant à des assistantes qui ne pourraient pas être agréées d'exercer leur activité. Il est indispensable de prévoir un cadre juridique adapté permettant le déploiement des maisons d'assistantes maternelles. Corrélativement, comme le rappelle le rapport, il sera déterminant de rendre le métier d'assistante maternelle plus attractif en simplifiant l'agrément tout en renforçant la professionnalisation. Enfin, il est indispensable de développer la péréquation en prévoyant des financements dédiés aux zones rurales permettant de financer l'offre d'accueil des jeunes enfants.
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