Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 66786 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation critique de Haïti. Il souhaiterait connaître quel rôle entend jouer la France dans le développement de ce territoire et ainsi lutter contre la pauvreté extrême que rencontre ce pays.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Haïti a connu jusqu'en avril 2004 une dérive très préoccupante marquée par de graves atteintes à l'État de droit, un essor du narco-trafic et de la criminalité organisée et des troubles armés. Le départ du président Aristide et un fort appui de la communauté internationale ont permis à ce pays de renouer avec la démocratie. Les élections sont désormais libres, l'autorité gouvernementale agit dans le respect des droits et des libertés fondamentales, les gangs qui terrorisaient la population ont été démantelés ; ce sont là des avancées très positives. Il est vrai, cependant, que Häiti n'a pas encore trouvé la voie vers un développement qui lui permettrait de répondre aux besoins fondamentaux de sa population. L'ampleur des problèmes qu'affronte ce pays (paupérisation extrême, inégalités sociales, faiblesse des institutions...) exige une action de fond, s'inscrivant dans la durée. La France est liée à Haïti par des relations qui sont fondées sur une histoire commune et une langue partagée et qui s'expriment par une solidarité concrète. Notre pays entretient un dialogue politique étroit avec les autorités haïtiennes, notamment à travers des visites ministérielles fréquentes ; les ministres des affaires étrangères et européennes a ainsi effectué une visite à Haïti les 17 et 18 septembre 2009. Notre coopération, définie conjointement avec les Haïtiens dans un document cadre de partenariat signé fin juin 2007, s'est considérablement développée : situé à hauteur de 12 millions d'euros en 2005, le volume des actions de la coopération française a atteint 26 millions d'euros l'an dernier et devrait dépasser les 30 millions d'euros cette année. Haïti bénéficie en outre depuis 2004 d'une montée en puissance des engagements de l'Agence française de développement (AFD) qui y a ouvert un bureau en 2006. Le montant des opérations de cette agence représente 85 millions d'euros, répartis en neuf projets actuellement en cours, dont la construction d'un tronçon de la future route reliant Port-au-Prince au Cap haïtien. D'autres opérations concernent la santé maternelle et infantile, la lutte contre les maladiers infectieuses et la santé de la reproduction, l'accès à l'eau potable, la chaîne de l'eau, les infrastructures d'irrigation, mais ausi la sécurisation de la desserte électrique et la microfinance. L'appui de la France se poursuit et se renforcera grâce notamment à la mise en place d'un mécanisme de conversion de dette. Notre pays va ainsi initier l'instruction avec Haïti d'un accord bilatéral « C2D » (contrat désendettement développement) d'un montant de 54 millions d'euros sur plusieurs années. L'action du Gouvernement est soutenue par le dynamisme des ONG et des collectivités territoriales. Les ONG françaises présentes dans différentes régions d'Haïti se consacrent en priorité aux populations les plus fragilisées ou aux zones les plus enclavées et les plus déshéritées. Elles ont une excellente connaissance du terrain et agissent souvent avec l'appui de l'État, faisant d'Haïti le premier pays, hors Afrique, en matière de soutien à la coopération non gouvernementale. La coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales françaises est, elle aussi, très dynamique, notamment en matière de formation des élus locaux et de gestion municipale. Quant à la coopération régionale avec les départements français d'Amérique (DFA), elle a été relancée par les financements ouverts sur les fonds de coopération régionale (FCR) de la zone Antilles-Guyane, pour lesquels le préfet de la région Guadeloupe est chef de file. Notre action s'inscrit également dans un cadre international. Au niveau européen, l'Union européenne a programmé 304 millions d'euros pour les années 2008-2013 dans le cadre du 10e Fonds européen de développement (FED), dont la France est le premier contributeur. Enfin, Haïti bénéficie d'un fort soutien de la communauté internationale. Grâce aux mesures prises, notamment à Washington, en avril dernier, le FMI et la Banque mondiale ont décrété fin juin l'arrivée d'Haïti au point d'achèvement de l'initiative PPTE (« pays pauvres très endettés »), ce qui lui permet d'obtenir de fortes réductions de sa dette externe (1,2 milliard de dollars dont plus de 970 millions auprès des institutions financières multilatérales). La France entend bien demeurer un partenaire de premier plan d'Haïti et continuera d'agir en concertation avec ses partenaires européens et internationaux en faveur du développement de ce pays et de la lutte contre la pauvreté.
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