Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 62473 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le récent rapport d'information du Sénat concernant les pôles d'excellence rurale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire s'est déclaré très satisfait par le travail nourri et précieux conduit sur les pôles d'excellence rurale par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, lors de l'audience du 21 octobre 2009. Les conclusions de ce rapport ont largement inspiré la rédaction du cahier des charges de l'appel à projet de la nouvelle génération de pôles d'excellence rurale, annoncée par le Premier ministre le 8 septembre 2009 et lancée officiellement le 9 novembre par Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il a été tenu compte notamment des remarques en termes de délais de réalisation, de cohérence avec les autres démarches territoriales existantes, d'enjeu des services publics et de développement durable. Au final, la majorité des propositions de la commission sénatoriale a été reprise dans le cahier des charges du nouvel appel à projet PER qui vise en priorité : le renforcement de la capacité économique des territoires ruraux ; la prise en compte des besoins des populations dans le domaine des services publics et des services au public en fonction des évolutions des territoires.
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