Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47318 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la localisation des sites de dépôt de matières et déchets radioactifs en France.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs donne notamment mission à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national (art. L. 542-12 du code de l'environnement). Un décret du 29 août 2008, pris pour l'application de cette loi, a d'ailleurs précisé les obligations déclaratives des responsables d'activités nucléaires en ce qui concerne les informations nécessaires à l'établissement de cet inventaire. L'ANDRA a présenté le 30 juin dernier les résultats de l'édition 2009 de l'inventaire des matières et déchets radioactifs, qui présente l'état des stocks au 31 décembre 2007 et comporte également une évaluation prospective à l'horizon 2020 et 2030. Parmi les informations de cet inventaire figure notamment un inventaire géographique détaillé qui présente pour chaque région la localisation et la description des déchets radioactifs. Ces informations sont accessibles sur le site de l'ANDRA : www.andra.fr. S'agissant des anciennes mines d'uranium, le ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a demandé en 2003 à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de mettre en place, pour son compte, un programme destiné à recenser les sites sur lesquels ont été pratiquées des activités en lien avec l'exploration, l'extraction, le traitement ainsi que le stockage de résidus. Ce programme, baptisé MIMAUSA, recense près de 210 sites, répartis sur vingt-cinq départements, concernés par cette activité minière. L'inventaire MIMAUSA est disponible sur le site de l'IRSN : www.irsn.fr.
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