Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 63958 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial. Il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre pour favoriser ces installations.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La politique d'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité gouvernementale. Elle est indispensable au maintien de l'agriculture, qui est un secteur stratégique pour l'économie, mais aussi et surtout pour maintenir notre sécurité alimentaire, en France et en Europe. Elle permet également de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitations et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. La politique d'installation des jeunes en agriculture est soutenue par deux dispositifs. Un premier dispositif, cofinancé par l'Union européenne, est mis en place pour favoriser l'installation de l'ensemble des jeunes en agriculture. Il se traduit, en plus des déductions de charges sociales et fiscales, par le versement d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), dont le montant varie entre 8 000 euros et 35 900 euros selon la zone d'installation (plaine, zone défavorisée et zone de montagne) et de critères départementaux, arrêtés par le préfet après avis de la commission départementale d'orientation agricole, pouvant intégrer une modulation plus favorable en faveur de l'installation hors cadre familial, et par l'accès à des prêts bonifiés dont le taux (1 % ou 2,5 %) et le plafond d'équivalent en subvention (11 800 euros ou 22 000 euros) diffèrent également selon la localisation - en zone de plaine, défavorisée ou de montagne - pour tenir compte de la difficulté du projet. Des plafonds d'aides publiques par jeune agriculteur ont été fixés par la Commission européenne dans les règlements (CE) n° 1698-2005 et n° 74-2009. Ils sont de 40 000 euros pour la DJA et, en cas de complément éventuellement accordé par les collectivités territoriales, de 70 000 euros pour l'ensemble des deux aides à l'installation. Ce dispositif a bénéficié d'un budget de 152 millions d'euros pour l'année 2009. Un deuxième dispositif, le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), vient en appui aux aides précédemment citées. Ce programme concerne spécifiquement les jeunes s'installant hors cadre familial ou sur de petites structures ayant besoin d'être confortées économiquement. Il se compose d'aides versées : aux jeunes candidats à l'installation, pour des actions de conseils ou de formations, pour renforcer son capital (complément DJA) ou réaliser un investissement ; aux agriculteurs cédant et aux propriétaires afin de faciliter la transmission et la location d'exploitations ou de terres en faveur des jeunes agriculteurs. Le budget affecté aux mesures du PIDIL est de 11,5 millions d'euros pour l'année 2009. Ce montant est complété par l'intervention des collectivités territoriales. Il est prévu de reconduire le financement de ces deux dispositifs dans des proportions semblables pour l'année 2010.
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