Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 59807 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'activité du GIP-France télévision numérique (FTN). Le CSA a publié, le 23 décembre 2008, la liste des émetteurs qui seront numérisés. L'État consacre 267 millions d'euros sur trois ans et les chaînes de télévision 175 millions d'euros pour diffuser l'information sur le basculement à la TNT et faire en sorte que 100 % des ménages soient couverts. Il lui demande de lui faire connaître tout le dispositif mis en place sur l'ensemble du territoire français, les délais de raccordement au numérique et des précisions sur le département de la Lozère.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le dispositif de diffusion de l'information relatif au passage au « tout numérique » relève de l'action du GIP France Télé numérique qui coordonne les actions d'information et d'accompagnement des téléspectateurs. Il collabore avec les collectivités territoriales pour leur présenter les différents outils mis à la disposition des élus pour une meilleure information publique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel quant à lui est chargé de planifier les fréquences de la télévision numérique terrestre hertzienne. Depuis 2005, le déploiement de la TNT est mis en oeuvre tout en préservant la diffusion des chaînes analogiques existantes. À partir de 2010, cette extension sera étroitement liée au calendrier d'arrêt de la télévision analogique. Au 15 janvier 2008, 85 % de la population étaient couverts par 112 émetteurs dits principaux, qui sont les sites les plus couvrants. Mais, pour obtenir dix points supplémentaires de couverture et atteindre ainsi le seuil de 95 % fixé par la loi, le CSA a dressé une liste de 1 626 zones à couvrir d'ici fin 2011. Les chaînes gratuites déjà diffusées en mode analogique (TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Arte) devront être présentes sur la totalité de ces 1 626 zones, incluant les zones déjà déployées et décidées par le CSA. Les nouvelles chaînes gratuites de la TNT et les chaînes payantes seront présentes sur au moins 1 423 zones, les plus peuplées. Le programme d'extension de la TNT pour les années 2008 et 2009 a donc connu une volumétrie sans précédent : 273 zones ont été mises en service en 2008, soit sept fois plus que la moyenne de dix sites par trimestre constatée entre 2005 et 2007. En 2009, il est prévu de couvrir environ 400 nouvelles zones. Les zones jusque-là identifiées pour le déploiement de la TNT ont contribué à favoriser l'aménagement du territoire en consacrant un effort particulier pour les départements les moins bien couverts et à atteindre un taux de couverture nationale métropolitaine de 88 %. Le déploiement de la TNT va désormais être intimement lié au passage au tout numérique. Suivant le calendrier des régions qui passeront au tout numérique, le déploiement des zones correspondant à ces régions et inscrites dans la liste des 1 626 zones à couvrir en TNT fixées par le conseil le 16 décembre 2009 constituera le principal programme d'extension de la couverture TNT d'ici le 30 novembre 2011. En 2010 et 2011, le calendrier prévisionnel de mise en service des nouveaux émetteurs sera lié à celui de l'extinction de la diffusion analogique (cf. calendrier en annexe I). Pour les régions Alsace et Basse-Normandie, la totalité des chaînes de la TNT seront diffusées trois mois avant la date de passage au tout-numérique sur les sites de la liste non encore numérisés. Pour les autres régions, compte tenu de la pénurie de fréquences qui ne permet pas à l'ensemble des multiplex de la TNT d'être diffusés simultanément avant l'arrêt de l'analogique, seul un multiplex sera autorisé trois mois avant le basculement. Dès l'arrêt de la diffusion analogique, les fréquences libérées permettront la diffusion des cinq multiplex contenant l'intégralité des chaînes de la TNT. En 2010, seront également déployées les huit zones du réseau principal qui n'ont pu être mises en service jusqu'à présent par manque de fréquences disponibles, et qui entravent l'extension de la couverture de quinze départements. Ces émetteurs, grâce aux dispositions introduites en juillet 2009 dans le schéma national d'arrêt de l'analogique, seront tous mis en service en 2010, selon le calendrier suivant : Aurillac - La Bastide-du-Haut-Mont1er septembre 2010 Besançon - Lomont-Besançon - Montfaucon11 mai 2010 Chambéry - Mont-du-Chat7 juin 2010 Gex - Mont-Rond7 juin 2010 Grenoble - Chamrousse7 juin 2010 Limoges - Les Cars16 mars 2010 Privas - crête de Blandine31 octobre 2010 Les téléspectateurs peuvent également recevoir dès à présent les chaînes de la TNT gratuite par le satellite. Aujourd'hui, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT diffusé par le groupe Canal + et appelé « TNT Sat » est accessible sur la position 19,2° Est, exploitée par la société Astra. Un second bouquet, « Fransat », est proposé depuis le mois de juin 2009 par le groupe Eutelsat depuis son satellite Atlantic Bird 3 sur la position 5° Ouest. Ces dispositifs, qui permettent à tous de recevoir les chaînes gratuites de la TNT, ne sont soumis ni à la location d'un terminal de réception, ni à la souscription d'un abonnement. S'agissant du département de la Lozère, il est actuellement couvert à plus de 77 % par la TNT. L'émetteur principal de Mende-Truc de Fortunio a été mis en service le 6 février 2009. D'importants réaménagements de fréquences ont été nécessaires afin de ne pas créer de brouillage pour les habitants qui continueront provisoirement à recevoir les chaînes de télévision en mode analogique. L'activation de cet émetteur a permis la couverture d'une grande partie de la Lozère, assurant ainsi le respect des objectifs de couverture départementaux fixés par le conseil afin de garantir une desserte harmonieuse de la TNT sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi que les émetteurs de Balsièges, Banassac, Barjac, Florac, Le Collet-de-Dèze et Le-Malzieu-Ville ont été mis en service dès la fin du mois de février. L'extension de la TNT s'est poursuivie en avril et mai 2009, avec la couverture de zones suivantes : Chirac, La Canourgue, Laval-Atger, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher et Saint-Étienne-du-Valdonnez. Les prochaines mises en service numériques concernent les zones suivantes : Aumont-Aubrac, Auroux, Barre-des-Cévennes, La Canourgue 2, Chadenet, Ispagnac, Meyrueis 1, Montrodat, Saint-Étienne-Vallée Française 1, Sainte-Croix-Vallée-Française 2, Vialas. Ces zones seront couvertes en TNT quelques semaines avant le passage au « tout numérique » de la région Languedoc-Roussillon, qui aura lieu au second semestre 2011. Le conseil fixera dans les semaines à venir la date d'arrêt de la diffusion analogique dans le Languedoc-Roussillon. Quant à la date précise de mise en service des émetteurs, elle sera connue un an plus tôt, soit au cours du second semestre 2010. Toutefois, atteindre l'objectif de couverture nationale n'implique pas que tous les émetteurs analogiques soient convertis à la TNT. Le CSA a en conséquence arrêté une liste des émetteurs analogiques qui ne seront pas numérisés par les chaînes lors du passage au « tout numérique ». Toutefois, l'arrêt de ces émetteurs n'implique pas que les téléspectateurs qu'ils couvrent en analogique ne recevront pas la TNT. En effet, une partie d'entre eux reçoit déjà la TNT par d'autres moyens que la réception hertzienne (satellite, câble ou ADSL). C'est ainsi que 44 % des foyers du département de la Lozère sont déjà équipés d'une antenne « parabole » permettant de recevoir la diffusion par satellite. Par ailleurs, ces téléspectateurs peuvent également être desservis par un émetteur TNT voisin. Le cas échéant, une simple réorientation d'antenne peut suffire à recevoir les programmes de la TNT. Lorsque les caractéristiques définitives de l'ensemble des émetteurs TNT de la Lozère pourront être connues, le CSA publiera les cartes de couverture sur son site internet et les communiquera au groupement d'intérêt public France Télé numérique, chargé de coordonner, dans les différentes régions, les opérations d'information et d'accompagnement des téléspectateurs. En outre, sur recommandation de Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et à la demande de nombreux parlementaires, le Premier ministre a décidé le 23 octobre d'étendre le fonds de soutien pour l'équipement en parabole à la totalité de la population se trouvant lors de l'extinction de l'analogique en zone d'ombre de la réception terrestre, sans condition de ressources. La population non encore équipée en réception satellite est estimée à environ 400 000 foyers. Pour l'État, c'est un effort supplémentaire de plus de 56 MEUR, s'ajoutant aux 40 MEUR annoncés en juillet pour étendre le bénéfice du fonds à la moitié de la population en zone d'ombre. Le Premier ministre a également approuvé la proposition du CSA d'augmenter la puissance des émetteurs, permettant ainsi un gain de 1,6 % de couverture en moyenne. De plus, l'État apportera au cas par cas aux collectivités un soutien à l'investissement pour l'allumage d'un émetteur supplémentaire, par exemple lorsque l'installation de paraboles pose des problèmes particuliers (site classé...) ou que le site n'est pas desservi par d'autres technologies (câble, ADSL, fibre...).
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