Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 56202 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) selon laquelle la baisse des revenus d'activité sera compensée par la faible inflation et la hausse des prestations sociales. En effet, il est annoncé que les revenus d'activité des Français baisseront de 1,3 % en 2009, tandis que, l'année précédente, ils avaient augmenté de 3,3 %. Et pourtant, le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser de 1,1 %, contre 0,6 % l'an dernier. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer ces chiffres.
Réponse émise le 22 décembre 2009
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoyait, dans sa note de conjoncture publiée en juin 2009, une croissance du pouvoir d'achat de 1,1 % en 2009, soit une progression supérieure à celle enregistrée en 2008. Dans son point de conjoncture d'octobre 2009, l'INSEE attend désormais une hausse du pouvoir d'achat des ménages de 2,1 % en 2009, un chiffre supérieur à celui retenu par le Gouvernement dans les prévisions sous-jacentes au PLF 2010 (+ 1,5 %). Cette progression se ferait en dépit d'une baisse des revenus d'activité, à relier à la forte dégradation de l'emploi prévue pour 2009. Le hiatus apparent entre la baisse des revenus d'activité et la hausse du pouvoir d'achat a deux causes différentes. En premier lieu, les revenus d'activité, c'est-à-dire les salaires bruts et le revenu des entrepreneurs individuels, ne représentent que 68 % du revenu disponible total des ménages. La baisse en 2009 de 1,3 % des revenus d'activité prévue par l'INSEE dans sa note de juin serait plus que compensée par l'évolution de deux autres postes. D'une part, les prestations sociales, qui représentent 30 % du revenu des ménages, augmenteraient fortement (+ 4,4 %). D'autre part, les prélèvements sociaux et fiscaux, qui viennent diminuer le revenu des ménages et représentent 23 % du revenu, seraient en repli de 0,5 % en 2009. Au total, selon la note de juin de l'INSEE, le revenu disponible brut des ménages progresserait de 0,7 % en 2009, principalement grâce à l'évolution des stabilisateurs automatiques et aux effets des mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat prises par le Gouvernement. En second lieu, l'évolution des différents postes du revenu des ménages est traditionnellement donnée en valeur, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation. Or, les prix de la consommation, tels que mesurés par les comptes nationaux, étaient attendus en juin par l'INSEE en baisse de 0,4 % en 2009 ; cette évolution du déflateur de la consommation des ménages doit être distinguée de celle, méthodologiquement différente, de l'indice des prix à la consommation (+ 0 % en moyenne annuelle 2009 selon la note de conjoncture de l'INSEE de juin). La baisse de l'inflation soutiendrait mécaniquement le pouvoir d'achat des ménages, qui serait en hausse de 1,1 % (0,7 + 0,4 %) sur l'année. En 2008, au contraire, la nette hausse de l'inflation (+ 2,8 %) avait pénalisé le pouvoir d'achat des ménages, qui n'avait augmenté que de 0,6 % en dépit du dynamisme des revenus d'activité (+ 3,3 %). Un graphique synthétise, en page 102 du tome I du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2010, la contribution de ces différents facteurs à l'évolution du pouvoir d'achat des ménages de 2000 à 2010.
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