Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48968 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le coût réel de chaque enfant est actuellement pris en compte dans le calcul des prestations familiales et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 22 décembre 2009
À l'origine, la politique familiale française a eu pour principal objectif de compenser une partie des charges financières induites par la présence d'enfant(s) dans un ménage, les allocations en sont l'illustration. Cependant, cet objectif historique a été rapidement associé à un objectif d'aide des familles les plus vulnérables, avec des transferts monétaires spécifiques en direction de ces familles comme par exemple, le complément familial ou l'allocation de rentrée scolaire. Enfin, les prestations familiales visent également à assurer au mieux la conciliation entre vie privée et vie professionnelle comme le montrent les prestations liées à la garde de jeune enfant ou d'un enfant gravement malade ou handicapé. Des efforts très importants ont été réalisés en matière de politique familiale, notamment avec la mise en place de la prestation d'accueil au jeune enfant en 2004 qui permet de mieux soutenir les familles ayant des enfants en bas âge. L'adaptation des prestations familiales aux besoins des familles est un objectif permanent poursuivi par le Gouvernement. Ainsi, des récentes réformes relatives à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire ou à l'unification des majorations d'allocations familiales ont permis d'adapter ces prestations en fonction de l'âge de l'enfant. Enfin, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée le 9 avril 2009 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, pour la période 2009-2012, permet d'offrir aux familles un service global pour la garde d'enfant associant les prestations légales et les interventions d'action sociale familiale dans un cadre adapté à la diversité des attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et des partenariats avec les autres acteurs du social.
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