Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48969 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure toute nouvelle naissance est actuellement prise en compte dans le calcul des prestations familiales et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Dès le premier enfant, les familles bénéficient d'un certain nombre de prestations. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est ouverte aux familles, quel que soit le nombre d'enfants : tous les éléments qui la composent (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base, compléments de libre choix d'activité et du mode de garde) sont accessibles dès le premier enfant. Il faut à cet égard signaler que l'extension, en 2004, du complément d'activité au premier enfant a apporté une aide nouvelle et importante à ces familles, les parents ayant un seul enfant à charge étant nombreux parmi les parents de jeunes enfants. Ainsi, en 2006, 37 000 familles ont bénéficié du complément de libre choix d'activité rang 1. D'autres prestations peuvent également être versées aux familles d'un seul enfant, sous réserve parfois de certaines conditions de ressources. Il s'agit des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour chaque enfant d'âge scolaire, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en cas de handicap de l'enfant et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) en cas de maladie grave nécessitant la présence du parent auprès de l'enfant. Les parents qui élèvent seuls leur enfant peuvent ouvrir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) et, dans certaines conditions, au revenu de solidarité active majoré. Cet ensemble de dispositions permet d'ores et déjà d'apporter une aide précieuse aux familles d'un enfant qui en ont le plus besoin. En outre, le Gouvernement a initié, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une réflexion sur la politique familiale qui intègre la question du versement des allocations familiales dès le premier enfant. Avec la naissance du deuxième enfant, d'autres prestations viennent s'ajouter à celles citées ci-dessus. Il s'agit bien entendu des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant et dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants. Enfin, le complément familial peut être attribué aux familles aux revenus modestes ayant au moins trois enfants âgés entre 3 et 21 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.