Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51793 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les évènements naturels indemnisés par les assureurs. Selon une étude réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurances et publiée le 29 avril 2009, le changement climatique devrait accroître le nombre et l'ampleur de ces aléas naturels comme la fréquence des sècheresses ou les inondations. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le coût de l'indemnisation entre 1988 et 2007 et les conclusions qu'il entend tirer de cette étude.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Selon la caisse centrale de réassurance (CCR), le coût d'indemnisation des dommages aux particuliers et aux entreprises causés par les inondations, les coulées de boues et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues, en France métropolitaine, au titre des catastrophes naturelles sur la période 1995-2006, est de 4,5 milliards d'euros. Ce chiffre ne comprend ni les franchises ni les dommages subis par les automobiles. En France métropolitaine, au titre des catastrophes naturelles sur la période 1995-2003, le coût d'indemnisation des dommages aux particuliers et aux entreprises causés par la sécheresse géotechnique, qui est un phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, est de 3,3 milliards d'euros. Ce chiffre ne comprend pas les franchises. La CCR détermine ces valeurs en interrogeant l'ensemble des assureurs qui se réassurent auprès d'elle, soit plus de 95 % de la profession. Elle juge les résultats obtenus avant 1995 non suffisamment fiables ; ils ne sont donc pas présentés. Des chiffres sont également fournis par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), pour la période 1988-2007, dans la synthèse de l'étude relative à l'impact du changement climatique et de l'aménagement du territoire sur la survenance d'événements naturels en France présentée le 29 avril 2009. Le ministère n'a pas été destinataire de l'étude et n'a pas pu, à ce stade, valider ces chiffres. Sur la question des impacts du changement climatique et de l'adaptation, des travaux sont déjà en cours au niveau interministériel. Pour mémoire, le plan climat français 2004-2012, élaboré en 2004 et actualisé en 2006, a chargé l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (ONERC) de coordonner les actions d'adaptation au changement climatique en France et de préparer un cadre stratégique d'ensemble. Un premier document d'étape intitulé « stratégie nationale d'adaptation au changement climatique » a été produit en 2006 : il propose une vision d'ensemble et des principes d'action ainsi qu'un ensemble de recommandations. Le plan climat français comportait également l'engagement de mettre en place un travail d'évaluation des coûts des impacts du changement climatique, afin de contribuer à la prise de conscience de la nécessité d'une politique d'adaptation et de mesures d'adaptation pertinentes. Un groupe de travail interministériel intitulé « impacts du changement climatique, adaptation et coûts associés » a donc été mis en place en mars 2007 ; il est chargé de l'évaluation des dommages et des mesures qui permettront de limiter le coût des impacts du changement climatique. Un premier document d'étape, achevé en juin 2008, présente d'une part la méthodologie retenue par le groupe, et, d'autre part, un premier état des lieux de la vulnérabilité au changement climatique de secteurs tels que : santé, énergie, urbanisme, cadre bâti et infrastructures de transport, tourisme, risques naturels et assurances, agriculture, forêt et ressources en eau. Un deuxième document présentant une évaluation des coûts des impacts et de l'adaptation à l'échelle de la France sera produit d'ici à l'automne 2009. Les travaux, en cours de finalisation, restent au niveau de l'évaluation, de la connaissance et de l'expertise sur ces questions. Les aspects plus opérationnels seront abordés ultérieurement dans la troisième phase des travaux interministériels, à savoir la préparation du plan d'adaptation dont l'échéance est prévue pour 2011. Les approches retenues, d'une part, par les assureurs dans leur étude présentée en avril 2009 et, d'autre part, par le groupe de travail interministériel pour les travaux suscités, sont très différentes en termes de méthodologie employée, d'hypothèses retenues, ce qui rend la comparaison délicate. Cependant, des préconisations pour la poursuite des travaux et la prise en compte du changement climatique dans les politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels sont partagées par les deux études : il s'agit notamment de développer la résilience, le partage de la connaissance des phénomènes et du risque, la prise en compte des risques dans l'aménagement et la construction, l'évaluation du rapport coût/efficacité des techniques de réparation des constructions existantes sinistrées, et de réduire la vulnérabilité. Ces préconisations seront prises en compte dans le cadre de l'élaboration du plan d'adaptation.
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