Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52014 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'économie d'énergie réalisée par l'interdiction des sacs en plastique aux caisses des supermarchés. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette économie d'énergie en France.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Dans le cadre du plan national de prévention des déchets initié en 2004, la réduction du nombre de sacs de caisse à usage unique a été définie comme étant une action prioritaire. Les offres alternatives durables et réutilisables ainsi que des campagnes de sensibilisation nationales ou locales ont permis une diminution sensible du nombre de sacs de caisse à usage unique distribués. Cette modification de la consommation traduit une sensibilisation des acteurs (consommateurs et distributeurs) aux problématiques environnementales liées aux sacs. Une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a évalué les impacts environnementaux des sacs de caisse en 2004 pour le transport d'une année d'achats de marchandises, soit environ 9 000 litres. Le choix de sacs polyéthylène à usage unique engendre alors la consommation d'environ 300 MJ d'énergie non renouvelable. La demande en énergie des cabas polyéthylène réutilisables décroît rapidement avec le nombre d'utilisations. Ces cabas dépensent moins d'énergie que les sacs jetables à partir de la quatrième utilisation. À partir du sixième emploi, leur consommation d'énergie est inférieure de moitié à celle des sacs de caisse à usage unique. Le sondage d'opinion IPSOS pour I'ADEME « La sensibilité des Français à la prévention des déchets - mars-avril 2007 » montre une évolution de l'adhésion de 58 % en 2005 à 83 % en 2007 des sondés au geste « faire fréquemment ses courses avec des sacs réutilisables ». Ces résultats sont cohérents avec l'issue des travaux d'un groupe de travail mis en place sur l'initiative du ministère en charge de l'écologie où un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées avait été fixé. Cet objectif a été largement dépassé, puisque 2,1 milliards de sacs ont été distribués en 2007, puis 1,6 milliard en 2008. Enfin, une étude de l'ADEME menée en 2005 a révélé que les citoyens utilisaient un sac réutilisable en moyenne 13 fois. La réutilisation fréquente des sacs cabas et la distribution réduite du nombre de sacs de caisse à usage unique ont permis la réalisation d'une économie d'énergie de plus 200 MJ/9 000 litres de produits emballés par an à partir de 2006.
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