Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 62761 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles dispositions visant à permettre aux collectivités locales de favoriser l'achat de produits ou de services durables, notamment en intégrant dans les marchés publics des critères environnementaux, normes ou labels. Il lui demande de lui préciser les pratiques relevées ces derniers temps en la matière au niveau des marchés publics des collectivités territoriales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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