Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49151 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la problématique du développement durable dans les transports urbains, et en particulier sur la coopération entre les services centraux du ministère et ceux des différentes collectivités locales. Il lui demande de lui indiquer la nature des activités de coopération entre l'État et les collectivités locales, et en particulier les possibilités de financement d'équipements urbains de transport durable.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le Gouvernement est particulièrement favorable au développement des transports collectifs urbains. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement confirme la priorité donnée au développement des modes de transport alternatifs à la voiture particulière. Elle prévoit que l'État apportera, à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020, des concours aux projets nouveaux de transports collectifs en site propre au terme d'appels à projets, pour aider les collectivités locales à les réaliser. Un premier appel à projets, doté de 800 millions d'euros, a donc été lancé en octobre 2008 dans le cadre du plan « Ville durable ». Il s'adressait aux autorités organisatrices de transports de province ayant un projet de transports en commun en site propre dont les travaux débuteront d'ici à 2011. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a rendu publique, le 30 avril dernier, la liste des cinquante projets de transports urbains, hors Île-de-France, lauréats de cet appel à projets. Tous les projets lauréats apportent des solutions de transports en commun répondant aux enjeux environnementaux et s'intègrent dans une stratégie urbaine globale, favorisant notamment le désenclavement des quartiers prioritaires de la dynamique « Espoir Banlieues ». Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010 pour les projets dont les travaux débuteront après 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.