Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 56450 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réévaluation du SMIC au 1er juillet 2009. Cette réévaluation s'appuie sur le taux d'inflation et sur la moitié de la progression de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier. L'inflation constatée étant négative (- 0,2 % sur un an), il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de calcul de la revalorisation ainsi que le montant du nouveau salaire mensuel minimum à compter du 1er juillet 2009.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum professionnel de croissance (SMIC) a permis une revalorisation de 1,3 % au 1er juillet 2009. Le montant du SMIC horaire brut est désormais de 8,82 euros, soit 1 337,70 euros mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le Gouvernement confirme ainsi son choix de privilégier une dynamique de relance de la négociation salariale, replaçant les partenaires sociaux au coeur de la question des salaires. Il convient d'ailleurs de noter que cette priorité donnée à la négociation salariale permet d'améliorer la situation de tous les salariés et pas seulement de ceux rémunérés au niveau du SMIC, soit seulement 14,1 % des salariés en juillet 2008. Cette dynamique a déjà porté ses fruits, le nombre d'accords salariaux conclus en 2008 étant parmi les plus élevés des dix dernières années Ce rythme s'inscrit dans la continuité de l'accélération observée depuis 2005 avec l'opération de relance des négociations de branche menée par le comité de suivi de la négociation salariale de branche. Cette dynamique doit se poursuivre et le comité de suivi se réunira à cette fin, avant la fin de l'année 2009. Enfin, les effets négatifs sur l'emploi des « coups de pouce » ne doivent pas être occultés, comme l'a souligné le premier rapport du groupe d'experts sur le SMIC remis au Gouvernement le 5 juin 2009. Les relèvements successifs du SMIC au-delà des dispositions légales participent au tassement des grilles de salaires, en contradiction avec l'aspiration légitime des salariés à une réelle progression salariale et avec la nécessité pour les partenaires sociaux de disposer de réelles marges de négociation.
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