Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54367 au Ministère de la Famille
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la réflexion menée par le Haut conseil de la famille sur le congé parental remplaçant la conférence de la famille ; il lui demande de bien vouloir lui présenter la composition et le rôle de cette nouvelle instance de réflexion sur la politique familiale et de lui préciser les modifications envisagées du congé maternité.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Placé sous la présidence de M. le Premier ministre et d'un président délégué, le Haut Conseil de la famille (HCF) rénove le cadre de concertation et de pilotage des politiques familiales. Il a pour ambition de renforcer l'efficacité de l'action en faveur des familles dans la perspective plus vaste de l'optimisation des politiques publiques en proposant un cadre renouvelé de concertation et de pilotage. À cet effet, le HCF remplace deux instances : la conférence annuelle de la famille et le Haut Conseil de la population et de la famille. Il prend exemple tant dans sa composition que dans son action sur le conseil d'orientation des retraites et sur le Haut Conseil de l'avenir de l'assurance maladie qui ont montré leur utilité dans le débat et l'action publique sur leur champ respectif. Le HCF a pour mission d'animer le débat public sur l'ensemble des questions liées aux politiques familiales. Il mènera les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il évaluera les évolutions sociales, économiques et démographiques et aura la capacité de formuler des recommandations et avis en vue d'en anticiper et accompagner les effets. Le HCF est composé de cinquante-deux membres : des représentants du mouvement familial et des partenaires sociaux, ainsi que de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités territoriales. Sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence et de leur expérience, sont également membres du HCF sur désignation du ministre en charge de la famille. Le président délégué du HCF est choisi parmi ces personnalités qualifiées. La délégation interministérielle à la famille est chargée du secrétariat général du HCF, et à ce titre, elle l'assiste dans l'organisation et le suivi de ses travaux. Lancé le 5 juin dernier, il s'est déjà réuni trois fois en 2009 ; l'un des premiers thèmes de travail engagé par le Haut Conseil de la famille concerne le congé parental, commande prioritaire du Président de la République. Ce dernier a rappelé notamment dans son discours de la médaille de la famille, le 13 février 2009, l'importance qui doit être accordée à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en s'engageant à créer 200 000 places de garde d'enfants supplémentaires d'ici 2012. L'arrivée d'un enfant et, à plus forte raison de plusieurs enfants simultanément, ne doit pas se traduire pour les parents par une baisse, voire un arrêt subit, de leurs activités professionnelles. La réflexion portant sur le maintien des femmes dans l'emploi et la meilleure implication des pères auprès des enfants est conduite en cohérence avec celle sur le droit à la garde d'enfant et la diversification des modes de garde.
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