Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50561 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel de la Halde constatant une nette augmentation des réclamations pour discriminations au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) pour l'année 2008 montre une progression constante de son activité. L'emploi reste le premier domaine de saisine de la HALDE avec 49 % des réclamations. Le secteur public représente 35 % contre 65 % pour le secteur privé. Avec 7 788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25 % du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Cette progression constante semble être justifiée par le développement de l'activité de cette autorité. La diversification des modes de saisine (2 633 réclamations par formulaire Internet), mise en place au ler janvier 2008, explique aussi cette augmentation. Les saisines en ligne ont également été multipliées par 2,5 depuis le début de l'année. Enfin, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux afin de répondre plus rapidement aux demandes d'information. Au 1er juin 2009, 106 correspondants ont été recrutés, 109 permanences ont été ouvertes, couvrant 22 régions, 44 départements et 87 villes. Les correspondants locaux ont reçu 917 saisines individuelles dans des permanences hebdomadaires.
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