Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49095 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport de la commission « grands stades Euro 2016 ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux des stades en France, ainsi que les mesures qui seront éventuellement prises dans la perspective de la coupe d'Europe de football en 2016.
Réponse émise le 13 octobre 2009
La « commission « grands stades Euro 2016 » a été installée en février 2008 par le secrétaire d'État chargé des sports, sous la présidence de M. Philippe Seguin. À l'issue de ses travaux, la commission a estimé que « en dépit de ses faiblesses, de ses retards, des incertitudes pesant sur les projets en cours, la France garde la capacité à organiser, seule, une grande compétition internationale, de type Euro 2016. Or, à la lumière des travaux que la commission a menés, il apparaît que la candidature de la France est possible et souhaitable, sous réserve qu'elle puisse constituer un levier pour la modernisation des grands stades et de leur gestion ». Pour faire suite aux recommandations de la commission et afin de favoriser l'investissement dans les infrastructures sportives, un article a été introduit à l'initiative du Gouvernement dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Voté par le Parlement, ce dispositif a pour principal objectif de reconnaître le caractère d'intérêt général des enceintes sportives destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle, et de leurs équipements connexes, sans condition de capacité ou de discipline. La liste de ces équipements sera fixée par un arrêté du ministre chargé des sports. La disposition considérée permettra d'assurer la sécurité juridique des investissements et des concours financiers consentis par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des enceintes sportives qui auront été reconnues d'intérêt général. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Au-delà des crédits relatifs au plan qui sont inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2009, des mesures de simplification ont été adoptées par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Ce dernier texte a conforté la sécurité juridique des acteurs contribuant à la réalisation d'équipements sportifs en précisant l'état actuel du droit s'agissant du recours au bail emphytéotique administratif. Il a par ailleurs élargi aux délégations de service public les dispositions en matière de contrats de partenariat permettant aux partenaires privés d'occuper des parcelles du domaine privé de l'autorité contractante, le cas échéant pour une durée plus longue que celle du contrat de partenariat. En ce qui concerne plus précisément les projets de rénovation et construction, il appartient maintenant aux collectivités ou maîtres d'ouvrage privés de déterminer les projets de rénovation ou de construction de stades dans lesquels ils souhaitent s'engager sur la base du cahier des charges de la manifestation et du niveau d'exigence de l'Union européenne des associations de football (UEFA). Le dossier de candidature à l'organisation du championnat d'Europe de football de 2016 devra être déposé auprès de l'UEFA avant le 15 février 2010 par la Fédération française de football.
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