Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55796 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation à l'automne des assises de la pêche. Il lui demande de bien vouloir le renseigner sur ces assises en lui précisant leurs modalités d'organisation, les participants et les objectifs poursuivis.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité l'organisation d'assises de la pêche, suite à la publication par la Commission européenne, en avril, d'un « livre vert » sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). En effet, cette politique commune devant faire l'objet d'une réforme en profondeur en 2012, la Commission a lancé un processus de réflexion et de consultation par ce premier document, rédigé sous forme de questions auxquelles les différentes parties prenantes (États membres de la Communauté mais aussi professionnels, ONG, etc.) pourront apporter une réponse d'ici la fin de cette année. Les assises de la pêche auront notamment pour objectif de préparer la réponse française à ce document. En outre, au cours de l'année 2009 s'est également tenu le Grenelle de la mer, à l'occasion duquel de nombreuses questions relatives à la pêche ont été évoquées, montrant tout l'intérêt porté par la communauté nationale à ce secteur. La réflexion qui sera conduite lors des assises s'inscrira donc dans la continuité des réflexions déjà ébauchées lors du Grenelle de la mer. Pour permettre un débat national prenant en compte l'ensemble des acteurs et des parties prenantes de ce secteur, un comité de pilotage des assises, constitué de cinq collèges - « représentants de la profession », « syndicats », « élus », « société civile » et « État/experts » -, sera mis en place lors d'une réunion d'ouverture présidée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le 5 octobre 2009. Les débats connaîtront ensuite une phase déconcentrée, avec un processus de consultation régionale, qui se déroulera jusqu'à la fin du mois de novembre. Fin novembre, une synthèse de l'ensemble des contributions sera organisée à Paris pendant deux ou trois jours, permettant au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de communiquer début décembre les conclusions des travaux de ces assises. Parallèlement aux contributions qui seront adressées par les organisations institutionnelles, un site internet dédié aux assises permettra également une consultation citoyenne ouverte, permettant à chacun de s'exprimer et de faire des propositions.
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