Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 56231 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la Banque européenne d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle, la mission, l'organisation de cette institution financière mondiale ainsi que de lui faire le point sur ses actions et ses défis en cette période de crise.
Réponse émise le 13 octobre 2009
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la Banque européenne d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle, la mission, l'organisation de cette institution financière mondiale ainsi que de lui faire le point sur ses actions et ses défis en cette période de crise. 1. Présentation : le principe de sa fondation ayant été établi dans le Traité de Rome en 1957, la Banque européenne d'investissement (BEI) a été créée en 1958, en tant qu'institution de financement à long terme de l'Union européenne. En sa qualité de banque répondant à des politiques bien définies, la BEI soutient, à travers ses opérations de financement, la réalisation des objectifs prioritaires de l'UE, notamment pour ce qui concerne l'intégration européenne et la cohésion sociale dans l'Union. Ses actionnaires sont les États membres, dont les ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs. La Banque offre des services à valeur ajoutée grâce à son évaluation et à son suivi des projets et programmes d'investissement. Pour recevoir son appui, les projets et programmes doivent être viables dans quatre domaines essentiels : économique, technique, environnemental et financier. Chaque projet d'investissement est évalué et suivi jusqu'à son achèvement. La BEI propose quatre types de produits à ses clients : prêts, assistance technique, garanties, capital-risque. La stratégie opérationnelle de la Banque est double : financer des projets d'investissement viables qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'UE et emprunter sur les marchés des capitaux pour financer ces projets. 2. Réponse de la BEI à la crise : 2.1 Le Conseil européen de décembre a demandé à la BEI, dans le cadre du plan européen de relance économique, d'augmenter « ses interventions, à hauteur de 30 milliards d'euros en 2009-2010, en particulier au bénéfice des petites et moyennes entreprises, pour l'énergie renouvelable et pour le transport propre, notamment au bénéfice du secteur automobile ». a) Répondant à la demande des États membres de l'UE, le conseil d'administration de la BEI a approuvé le 16 décembre le plan d'activité de la banque (PAB) pour la période 2009-2011, qui prévoit une intensification de son activité de prêt, ainsi que d'autres mesures concrètes visant à atténuer les effets de la crise économique et financière actuelle. Ce programme est temporaire (il porte sur la période 2009-2010), ciblé (il est centré sur les PME et la lutte contre le changement climatique) et d'application rapide. Tant en 2009 qu'en 2010, la BEI augmentera son volume total de prêts de quelque 30 % (15 milliards d'euros par an) par rapport aux années précédentes : le volume total des engagements devrait ainsi s'élever à quelque 60 MdsEUR par an en 2009 et 2010. Cette hausse devrait générer des investissements additionnels d'un montant total d'environ 72 milliards d'euros en 2009 et en 2010, grâce à l'effet de levier qui multiplie par cinq les financements de la Banque. Le volume des prêts aux PME sera augmenté de 50 % et porté à 15 milliards d'euros sur deux ans (soit + 2,5 milliards d'euros supplémentaires par an). Des prêts supplémentaires seront accordés dans le cadre du dispositif « énergie et climat » et s'élèveront à 6 milliards d'euros par an. Ce dispositif comprend un instrument « transports propres » destiné à la construction automobile et à d'autres industries du secteur des transports. La BEI prévoit dans ce cadre d'engager 4 milliards d'euros par an, soit deux de plus en moyenne que ce qu'elle fait habituellement. Cela représente 8 milliards d'euros sur deux ans. Cet instrument pourrait être prolongé jusqu'en 2012. b) Les premiers résultats concernant les deux priorités définies en décembre 2008 sont positifs : les prêts aux PME ont dépassé les objectifs prévus. Un niveau d'engagement de 8,4 MdEUR en faveur des PME a été atteint dès 2008 contre 5 MdEUR en moyenne les années précédentes. Le niveau d'engagement pourrait dépasser 8 MdEUR en 2009 ; les montants alloués en 2009 au secteur automobile devraient dépasser 7 MdEUR. Sur cette enveloppe, 5,2 MdEUR ont été approuvés au titre de la « Facilité transport propre » et une grande partie décaissée depuis décembre 2008 en faveur essentiellement des équipementiers automobiles (dont deux prêts de 400 MEUR à Renault et PSA). Face à la forte demande de financements dans le contexte de la crise économique et financière, le Conseil des gouverneurs de la BEI a décidé en juin 2009 d'accroître de 10 MdsEUR supplémentaires en 2009 le volume des prêts destinés aux entreprises dans les pays de l'UE et les pays préadhésion. c) Pour mémoire, le Conseil des gouverneurs de la BEI, en avril dernier, a approuvé à l'unanimité une augmentation de capital de 67 MdEUR, ce qui porte le capital souscrit de la Banque à 232,4 MdEUR. Initialement envisagée pour 2010, cette augmentation de capital a été anticipée d'un an pour permettre à la BEI d'accroître le volume de ses prêts dans le contexte des mesures de lutte contre la crise. 2.2. Un plan d'action conjoint des institutions financières internationales (BERD, groupe BEI et groupe de la Banque mondiale) à l'appui des systèmes bancaires et de l'activité de prêt en faveur de l'économie réelle en Europe centrale et orientale a par ailleurs été lancé en février 2009. Les trois plus grands investisseurs et bailleurs de fonds multilatéraux actifs en Europe centrale et orientale se sont engagés à fournir 24,5 milliards d'euros pour soutenir les secteurs bancaires dans la région et pour financer les activités de prêt aux entreprises qui sont touchées par la crise économique mondiale. Dans le cadre du plan biennal mis en place, la BEI financera à hauteur de quelque 11 milliards d'euros des prêts aux PME en Europe centrale, orientale et méridionale. Le FEI, l'organe du Groupe BEI spécialisé dans le capital-risque et l'apport de garanties aux PME, va, lui aussi, renforcer son activité dans la région au cours des deux prochaines années.
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