Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49876 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comité des sages. Le 30 avril 2009, les représentants du patronat doivent présenter la constitution du comité des sages au Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa composition, ses missions et son organisation.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le comité des sages mis en place par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) est présidé par M. Claude Bébéar, président d'honneur du groupe AXA, président de l'Institut Montaigne et de l'Institut du mécénat de solidarité. Il est également composé des personnalités suivantes : M. Pierre Bellon, président fondateur de Sodexo, président d'honneur de l'Association internationale Stop Hunger ; M. Jean-Pierre Boisivon, professeur émérite à l'université Paris-II Panthéon-Assas, président d'honneur des Meilleurs Ouvriers de France ; M. Gérard Brémond, président-directeur général du groupe Pierre et Vacances, président de la fondation Ensemble (humanitaire et développement durable) ; M. Dominique Hériard Dubreuil, président du conseil d'administration de Rémy Cointreau, administrateur du comité Colbert et de la fondation de la Deuxième chance ; Mme Françoise Holder, administrateur du groupe Holder, vice-présidente de l'association Force femmes ; M. Alain Joly, ancien président-directeur général, ancien président du conseil de surveillance, administrateur de L'Air liquide SA, actionnaire cofondateur et investisseur dans le fonds d'investissement Business Angel des cités. Le rôle de ce comité est de contribuer à la bonne application des principes définis par le code AFEP-MEDEF en matière de rémunération des mandataires sociaux. Le comité des sages est compétent pour les sociétés qui adhèrent à ce code, lorsqu'elles recourent massivement au chômage partiel ou à des plans sociaux de forte ampleur. Le comité peut être saisi par les conseils d'administration ou de surveillance, par les comités de rémunérations ou par les assemblées générales. Le Gouvernement restera attentif à l'action du comité des sages et au respect par les entreprises des engagements contenus dans le code AFEP-MEDEF.
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