Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51571 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'introduction de radionucléides dans les matériaux de construction. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Il existe d'ores et déjà un cadre réglementaire sur l'introduction de radionucléides dans les matériaux de construction. Le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants a, en effet, fixé les exigences réglementaires relatives à la présence intentionnelle ou non de radionucléides artificiels et naturels dans les matériaux de construction. Il a, notamment, introduit les dispositions prévues par l'article R. 1333-2 du code de la santé publique stipulant qu'est interdite l'introduction intentionnelle de radionucléides artificiels ou naturels et de déchets de l'industrie nucléaire dans les biens de consommation et les produits de construction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.