Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48926 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de bien vouloir lui en dresser un bilan.
Réponse émise le 29 septembre 2009
La politique des pôles de compétitivité a été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004. Lors du CIADT du 12 juillet 2005, 66 pôles de compétitivité ont été labellisés, puis 5 autres lors du CIACT du 5 juillet 2007. La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) assure, conjointement avec la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI) chargé du suivi national de la politique des pôles de compétitivité. Le dispositif des pôles de compétitivité tire sa spécificité de trois éléments clés : la réunion de laboratoires, grands groupes, PME et universités au sein de structures (généralement associatives), dont la vocation est l'animation du réseau local de l'innovation ; un mécanisme de financement spécifique (dit fonds unique interministériel) dédié au financement de projets collaboratifs de R&D, c'est-à-dire réunissant au moins deux entreprises et un laboratoire en vue d'une innovation susceptible d'atteindre le marché à cinq ans ; la participation simultanée au dispositif de l'État et des collectivités territoriales, à la fois dans le financement des projets et dans le financement des structures d'animation des pôles de compétitivité. Trois ans après avoir lancé le dispositif des pôles de compétitivité, et conformément au CIACT du 5 juillet 2007, le Gouvernement a souhaité qu'une évaluation des dispositifs national et local d'accompagnement des pôles soit menée, afin de faire le point sur l'avancement de cette politique industrielle et d'améliorer, le cas échéant, les modalités de l'action publique en sa faveur. Un rapport d'évaluation rendu en juin 2008 par les cabinets Boston Consulting Group et CM International estime que la majorité des pôles labélisés en 2005 ont répondu aux objectifs de la politique des pôles de compétitivité. Sur le plan national, les montants financiers annoncés lors du CIADT du 12 juillet 2005 ont effectivement été mobilisés au profit des projets de R & D. L'ensemble des acteurs du dispositif (État, collectivités territoriales, porteurs de projets) ont contribué de façon équilibrée au financement des projets et des structures d'animation. Ce dynamisme s'exprime notamment par le développement de coopérations entre acteurs jusqu'ici cloisonnés et la création de passerelles nouvelles entre universités, laboratoires et entreprises. En plusieurs occasions, la naissance du pôle a permis d'accélérer significativement la mise en place de projets structurants (infrastructures de recherche, campus...). À l'issue de cette évaluation, il apparaît que certains pôles ont atteint leurs objectifs attendus, d'autres partiellement mais sont engagés dans la bonne direction. En revanche, pour quelques-uns, un suivi renforcé sera nécessaire de la part des services de l'État. Ce succès a conduit l'État à lancer un nouvel appel à projets pour lequel les candidats doivent remettre leurs dossiers le 2 octobre.
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