Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47026 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les "formations rebonds". Il lui demande de bien vouloir lui expliquer le fonctionnement de ce dispositif.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les « formations rebonds » désignent les « contrats d'accompagnement formation », dispositif mis en place dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, annoncé par le Président de la République le 24 avril 2009. Ce programme de qualification des jeunes permet, dans un contexte économique dégradé qui pénalise en premier lieu l'emploi des jeunes, de faire en sorte que 50 000 d'entre eux puissent disposer de capacités nouvelles et renforcées et d'accéder à l'emploi. Il s'agit autant de répondre aux besoins des jeunes, diplômés ou non, sortant récemment d'une formation initiale de l'enseignement secondaire ou supérieur n'aboutissant pas à l'emploi, que de répondre aux difficultés des publics qui n'ont pas atteint un niveau de formation suffisant pour s'insérer durablement sur le marché du travail, ou qui n'ont pas les pré-requis pour accéder aux contrats en alternance. Ainsi, 50 000 jeunes de seize à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, jusqu'aux jeunes titulaires d'un bac + 3, inscrits à Pôle emploi ou en mission locale, bénéficieront à partir de la rentrée 2009 de ces contrats d'accompagnement formation. Ces formations visent à obtenir : une préparation à la qualification, pour les jeunes dont le niveau de formation est insuffisant pour accéder à une formation qualifiante ; un premier ou un meilleur niveau de qualification, consolidé par une première expérience de stage en entreprise ; un complément à une formation initiale qui s'est révélée peu adaptée aux réalités du marché du travail local, avec un objectif d'accès à l'emploi durable, y compris via les contrats en alternance. Les jeunes sont orientés vers un stage de formation suite à un diagnostic effectué par un conseiller de Pôle emploi ou de mission locale. Les parcours de formation comportent des temps de face-à-face pédagogique, des périodes en entreprise qui pourront représenter jusqu'à 50 % de la durée du parcours ainsi qu'un accompagnement vers l'emploi (acquisition des techniques de recherche d'emploi, mises en relation avec des entreprises, etc.). Durant tout le temps de leur formation et quel que soit le parcours, les jeunes accèdent au statut, à la protection sociale et à la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. Des marchés publics régionaux, passés par les directions régionales de Pôle emploi, permettent de sélectionner les opérateurs qui suivront les jeunes dans le cadre des contrats d'accompagnement formation. Un comité de pilotage, présidé par le préfet de région, est mis en place dans chaque région et veille à une définition concertée des besoins et des achats de formation sur le territoire, à la meilleure association de l'ensemble des partenaires utiles, notamment les conseils régionaux et les missions locales, et au bon déroulement du dispositif.
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