Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48504 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les intentions de recrutement des collectivités territoriales. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre, en fonction des catégories, pour l'année 2009.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la demande de statistiques relatives au recrutement des collectivités territoriales pour l'année 2009. Les intentions de recrutement des collectivités locales peuvent être connues par une enquête que réalise l'observatoire de l'emploi territorial du Centre national de la fonction publique territoriale. La consultation du site Internet de cet organisme (www.cnfpt.org) permet d'obtenir la publication correspondante (mise en ligne le 10 février 2009) dont les données suivantes peuvent être extraites. Au total, les collectivités territoriales déclarent envisager 34 850 recrutements (créations et remplacements de postes) pour l'année 2009. Rapportés aux effectifs actuels, les recrutements prévus représentent 2 % de ceux-ci. Des disparités demeurent selon le type de collectivité. Ce pourcentage est relativement plus élevé pour les communautés de communes où les recrutements envisagés représentent plus de 5 % des effectifs actuels, pour les régions (plus de 4 %), les centres communaux d'action sociale, les services d'incendie et de secours et les structures intercommunales d'agglomération. Parmi les recrutements envisagés en 2009, plus des deux tiers d'entre eux concernent des agents de catégorie C. Ces agents représentent la majorité des recrutements des secteurs des affaires scolaires (98 % des recrutements du secteur), de la propreté, de la collecte et de la gestion des déchets (93 %), du bâtiment et du patrimoine bâti (87 %), et dans une moindre mesure des secteurs de la jeunesse et de l'animation (84 %), de la voirie, des infrastructures et des réseaux divers (81 %) et du secteur de la petite enfance (76 %). Ce dernier secteur envisage de recruter une part non négligeable d'agents de catégorie B (18 %) et de catégorie A (6 %). Le personnel d'encadrement demeure une part importante des recrutements envisagés dans le secteur des affaires juridiques et administratives (44 %) et celui du social (56 %). Par ailleurs, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009, présenté le 16 juillet 2009 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les départs à la retraite de titulaires de la fonction publique territoriale ont été au nombre de 32 718 en 2008.
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