Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51447 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages hors cursus. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le développement des stages est aujourd'hui fondamental en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l'étudiant une expérience du monde de l'entreprise et des métiers. L'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances stipule que les stages des étudiants en entreprise doivent faire l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement et le décret d'application du 31 août 2006 fixe les clauses qui doivent impérativement y figurer. Ces textes fondent la charte des stages des étudiants en entreprise, élaborée en concertation entre les services de l'État, les représentants des étudiants, des entreprises et des établissements d'enseignement supérieur. Cette charte qui constitue le texte de référence encadrant les stages pose en principe que ceux-ci doivent s'inscrire dans un projet pédagogique et ne prennent leur sens que par rapport à ce projet. Elle structure le stage autour de trois axes : la définition d'une mission précise intégrée au projet pédagogique, les conditions de son exercice en milieu professionnel et les modalités d'évaluation selon une double appréciation pédagogique et professionnelle. De ce fait et dans sa conception même, le stage ne peut être envisagé hors parcours pédagogique. Il existe bien entendu par ailleurs un certain nombre de stages qui se déroulent en dehors d'un cursus d'enseignement. C'est le cas des stages réalisés par des étudiants des écoles d'ingénieurs ou de commerce pendant l'année de césure, des stages dit libres ou volontaires destinés à compléter une formation, à préparer une réorientation ou accomplis à l'occasion des congés d'été ainsi que de ceux qui sont organisés par des structures de type mission locale. Dans la mesure où ils sont organisés en dehors d'un parcours de formation, ils ne font pas l'objet d'un suivi de la part des établissements.
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