Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport de professionnalisation pour les publics éloignés de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des freins et des obstacles s'opposant au développement de ce type de contrat ainsi que les pistes d'action envisagées...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; participation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les élections des députés européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux de participation des Français aux dernières élections européennes ainsi que les mesures éventuellement mises en place cette année pour améliorer leur participation.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; antennes relais. jurisprudence. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les antennes relais. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la jurisprudence concernant les antennes relais.

Thèmes : publicité ; affichage ; tabagisme. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retrait par la RATP de l'affiche publicitaire du film « Coco avant Chanel » au nom de la loi Evin. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; droit individuel. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le droit individuel à la formation. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de Français à l'avoir utilisé en 2008 et quelle a été la formation la plus sollicitée.

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation. allocation. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 qui permet d'accorder une allocation aux demandeurs d'emploi en formation par Pôle emploi. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce dispositif.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; printemps de Bourges 2009. fréquentation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le printemps de Bourges 2009. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes présentes à cette manifestation.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures de lutte contre le surendettement. L'UNAF sollicite la promotion de structures d'accueil des personnes et des familles très endettées à la recherche d'une aide ou d'un diagnostic. Fonctionnant dans le cadre d'une coopération entre différentes professions, elles seraien...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma indépendant. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les établissements d'art et d'essai. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions nécessaires à remplir pour un cinéma, afin de bénéficier de ce label, ainsi que le nombre de salles d'art et d'essai recensées en France, et dans le département de la Lozère.

Thèmes : Union européenne ; Commission ; groupes de pression. registre dédié

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'opportunité de rédiger un code de conduite des professionnels du lobby oeuvrant à Bruxelles. Les lobbyistes installés à Bruxelles avaient demandé au médiateur européen, de s'impliquer dans la rédaction d'un tel code, mais celui-ci aurait rejeté leur demande, estimant qu'il n'avai...

Thèmes : enseignement privé ; financement ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disparités constatées en matière de participation des régions dans le financement des lycées privés. Il souhaiterait connaître son sentiment en la matière.

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi dans les zones rurales. Il désire connaître l'évolution de ce nombre depuis 2005 dans le département de la Lozère.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi du service minimum d'accueil. Il lui demande de lui dresser le bilan du service minimum d'accueil dans les écoles lors des dernières grèves.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; loueurs en meublé professionnels. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouvelles règles fiscales des locations en meublé. La loi de finances pour 2009 a refondu le régime fiscal des bailleurs qui louent des logements en meublé. La réforme concerne tant le régime des loueurs professionnels que celui des bailleurs non professionnels. Il lui demande...

Thèmes : enseignement ; programmes ; lutte contre le racisme et l'antisémitisme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le racisme à l'école. A l'occasion du Conseil interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le 16 janvier 2009, les actes à caractère raciste et antisémite survenus récemment dans les établissements scolaires ont été condamnés et le développement du programme Coexist a été annoncé da...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le droit à la scolarisation des enfants handicapés. Consacré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce droit est "opposable" à l'État. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'accueil des enfants handicap...

Thèmes : santé ; hépatite B et hépatite C ; contaminations. soins dentaires. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins dentaires à l'origine d'infections virales graves. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire pointe le risque " faible mais non négligeable" de contamination par le virus de l'hépatite B ou C (environ 200 cas par an). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transmission des exploitations agricoles. Celle-ci est dépourvue de toute unité juridique et pose par conséquent des problèmes de succession. L'exploitation agricole réunit à la fois des éléments tangibles (le cheptel, le matériel agricole, les stocks (engrais, semences, produits phytosani...

Thèmes : santé ; dyslexie ; intégration en milieu scolaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dyslexie chez les enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enfants souffrant de cette maladie en France ainsi que les mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier ces élèves dans le milieu scolaire.

Thèmes : recherche ; élevage ; génome de la vache laitière. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le génome de la vache laitière. Récemment, une équipe de 300 scientifiques de vingt-cinq pays, dont la France et la Suisse, a découvert le génome de la vache laitière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et si des mesures seront mises en place pour approfondir s...